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Question de M. Khalifé Khalifé (Moselle - Les Républicains-A) publiée le 11/07/2024
M. Khalifé Khalifé attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement sur les installations électriques défectueuses.
En effet, les chiffres de l'observatoire national de la sécurité électrique (ONSE) pour l'année 2024 sont aussi éloquents qu'inquiétants : 83 % des installations électriques de plus de 15 ans dans les logements présentent au moins une anomalie électrique.
Pire encore, dans les parties communes, cette proportion atteint les 90 % et s'explique par l'absence d'obligation de diagnostic électrique obligatoire dans les parties communes.
Les conséquences de ces installations défectueuses peuvent parfois être véritablement catastrophiques pour les résidents de ces logements, souvent locataires.
Au-delà des coûts générés par les dizaines de milliers de sinistres qui ont lieu chaque année et leur prise en charge par les assurances, les dommages humains se révèlent souvent dramatiques pour les plus jeunes. La moitié des passages aux urgences liés à des électrocutions concerne ainsi des enfants de moins de 15 ans, premières victimes de ces négligences.
Ces données sont intimement liées au diagnostic de performance énergétique (DPE) et à la rénovation du bâti ancien. Logiquement, on observe que, plus les logements sont récemment rénovés, moins la probabilité d'anomalies électriques existe.
De fait, tandis que le résultat du DPE est aujourd'hui obligatoire pour tout local d'habitation et doit figurer dès l'annonce de mise en vente ou de mise en location du bien, le diagnostic électricité n'est réservé qu'aux logements dont l'installation électrique a plus de 15 ans.
Rendre obligatoire le diagnostic électricité en alignant les obligations des propriétaires sur le DPE permettrait ainsi de faire des économies en diminuant les passages aux urgences, tout en améliorant la santé des locataires.
À l'heure où la rénovation énergétique des logements est une nécessité absolue, à la fois pour résoudre la crise du logement, pour alléger la facture des ménages et améliorer notre empreinte carbone, il lui demande si le Gouvernement est prêt à prendre les mesures nécessaires afin d'inciter ou de contraindre la remise aux normes des logements.
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En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
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