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Question de M. Ian Brossat (Paris - CRCE-K) publiée le 11/04/2024
M. Ian Brossat attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités au sujet des pratiques managériales au sein de l'entreprise 2theloo, multinationale néerlandaise gérant une quarantaine de "boutiques-toilettes" dans les gares françaises.
Il a été informé du licenciement d'une salariée de 53 ans, payée au Smic, mère isolée avec deux enfants à charge, après une accusation de vol pour avoir conservé un euro, donné en pourboire par un client.
Ce cas s'inscrit dans un contexte plus large de non-application de la convention collective du nettoyage par l'entreprise, de litiges sur les temps de travail, de non-paiement des heures de nuit ou de dimanche, et de licenciements expéditifs, mettant en question les méthodes de gestion de cette entreprise.
Face à cette situation, Ian Brossat l'interroge sur les mesures prises pour renforcer l'efficacité des inspections du travail et garantir le respect des conventions collectives et des droits des employés dans des entreprises telles que 2theloo.
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Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités publiée le 04/07/2024
Les établissements de l'entreprise 2THELOO présents dans les gares françaises font bien l'objet de contrôles réguliers des services de l'inspection du travail. A titre d'exemples, les contrôles effectués au cours de l'année 2023 ont pu porter sur la mise à disposition de locaux vestiaires conformes et de locaux de restauration, ou encore sur l'installation de sièges aux postes de travail, améliorant ainsi les conditions de travail des salariés. De façon plus générale, le système d'inspection du travail est mobilisé, dans le cadre de son plan d'action 2023-2025, sur le respect des droits fondamentaux des salariés : - droit à la santé et à la sécurité, droit à des conditions d'emploi et de travail décentes, - droit à la représentation et à la détermination collective des conditions de travail et à la gestion des entreprises. Des actions de contrôle couvrant ces thèmes sont ainsi quotidiennement organisées par les agents de contrôle de l'inspection du travail.
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