Généralisation de l'organisation à l'étranger des cérémonies d'accueil dans la nationalité française et participation des conseillers des Français de l'étranger

Question de M. Jean-Luc Ruelle (Français établis hors de France - Les Républicains-R) publiée le 27/06/2024

M. Jean-Luc Ruelle attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la généralisation de l'organisation à l'étranger des cérémonies d'accueil dans la nationalité française et la participation des conseillers des Français de l'étranger. L'article 21-28 du code civil prévoit pour les personnes venant d'être naturalisées la tenue d'une cérémonie d'entrée dans la nationalité française. Cette célébration concrétise le projet de personnes ayant manifesté leur volonté d'appartenir à la nation française, marquant de fait leur entrée dans la communauté nationale. Or il apparaît que ces cérémonies ne sont pas toujours organisées lorsque les personnes naturalisées résident à l'étranger. Si ledit article prévoit bien qu'une invitation soit adressée aux députés et aux sénateurs, les élus locaux - dont les conseillers des Français de l'étranger et les délégués consulaires - ne sont eux pas mentionnés. Aussi, ces derniers ne sont souvent pas conviés à ces cérémonies lorsqu'elles se tiennent. Il est pourtant primordial que ces nouveaux citoyens français puissent rapidement identifier leurs élus de proximité, qui vont être amenés à les orienter, les accompagner et défendre leurs intérêts. Les conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger ont d'ailleurs voté, à l'unanimité lors de la 40ème session, une résolution visant à généraliser ces cérémonies d'accueil dans la nationalité, en présence des élus consulaires. Il souhaiterait savoir si cette résolution a été prise en compte et si une circulaire a été transmise aux postes consulaires sur ce sujet.

Publiée dans le JO Sénat du 27/06/2024 - page 2933

En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères