Simplification des procédures de certification des établissements de santé

Question de Mme Nadia Sollogoub (Nièvre - UC) publiée le 27/06/2024

Mme Nadia Sollogoub attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur la pertinence des procédures de certification des établissements de santé.
La certification des établissements de santé par la Haute autorité de santé (HAS) est une obligation légale depuis 1996, visant à évaluer et promouvoir l'amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins.
Cependant, le rapport de la Cour des comptes de 2012 met en lumière plusieurs éléments qui méritent attention.
En particulier, le rapport souligne que la procédure de certification est très lourde et chronophage pour les établissements de santé, et qu'elle est menée au détriment du temps médical consacré aux patients.
Elle souhaite savoir quelles mesures le Gouvernement envisage de mettre en oeuvre pour simplifier la procédure de certification et réduire son périmètre, afin de la rendre plus efficace.

Publiée dans le JO Sénat du 27/06/2024 - page 2943

Transmise au Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention