Déficit des régimes des retraites publiques

Question de M. Hervé Maurey (Eure - UC) publiée le 27/06/2024

M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le déficit des régimes de retraites publiques.
Selon l'institut économique Molinari, le rapport du conseil d'orientation des retraites (COR) publié en juin 2024 occulterait 56 milliards d'euros (soit environ 2 % du produit intérieur brut -PIB- français) de pertes pour les différentes caisses de retraite publiques (fonction publique d'État, régimes spéciaux, collectivités locales et fonction publique hospitalière).
Selon l'institut, en corrigeant cette omission, les caisses concernées auraient un déficit cumulé de 53 milliards d'euros en 2023 alors que, selon le COR, ces caisses seraient excédentaires de 3,8 milliards euros. En effet, selon l'institut Molinari, l'État compenserait par des subventions d'équilibre - depuis des décennies - les pertes de ces caisses, alors que le COR estime que seule la caisse de la fonction publique territoriale (CNRACL) peut être déficitaire.
Ainsi, selon l'institut, le COR occulterait 943 milliards d'euros de déficit des caisses de retraites publiques depuis 2002. Cela correspondrait à un déficit annuel moyen de ces caisses de l'ordre de 2 % du PIB, soit 16 fois plus que ce qu'évalue le COR. Plus précisément, l'État aurait versé 154 milliards d'euros de subventions d'équilibre aux régimes spéciaux depuis 2022, 115 milliards d'euros à la caisse de la fonction publique territoriale et 674 milliards d'euros à celle de la fonction publique d'État.
Il souhaite connaître l'avis du Gouvernement sur cette analyse et les suites qu'il compte éventuellement lui donner.

Publiée dans le JO Sénat du 27/06/2024 - page 2929

En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique