Question de M. Pierre André (Aisne - RPR) publiée le 26/11/1998
M. Pierre André attire l'attention de Mme le ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire sur les insuffisances des moyens actuellement mis en oeuvre pour la santé des enfants en milieu scolaire. La surveillance de l'état des enfants, l'éducation à l'hygiène et à la santé, la prévention et le dépistage des maladies, la lutte contre les mauvais traitements, la prévention des conduites à risque sont autant de priorités qui répondent aux attentes des enfants eux-mêmes. En outre, le rapport du Haut comité à la santé publique souligne la nécessité de renforcer les actions de prévention en matière de santé. En conséquence, il lui demande de bien vouloir l'informer des conclusions de la réflexion menée sur la place et la mission, les compétences et la charge des infirmières dans les écoles et les collèges. Il souhaiterait savoir si, dans le cadre d'un plan pluri-annuel, elle entend créer pour chaque groupe scolaire ou collège un ou deux postes d'infirmières selon l'importance des effectifs de l'établissement.
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Réponse du ministère : Enseignement scolaire publiée le 27/05/1999
Réponse. - Dès l'école maternelle et durant la scolarité de l'élève, l'infirmière joue un rôle important au sein de l'institution scolaire par ses actions individualisées auprès de chaque élève, mais aussi grâce au concours qu'elle apporte aux actions collectives de prévention et d'éducation à la santé qui sont mises en uvre dans le cadre du projet d'école ou d'établissement. Le plan de relance pour la santé scolaire présenté le 11 mars 1998 par le ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie met l'accent, entre autres mesures, sur le renforcement de la prévention et de l'éducation à la santé en faveur des élèves par la mobilisation de l'ensemble des personnels de la communauté éducative au premier rang desquels figurent les infirmières dont les conditions de travail doivent être améliorées, selon les perspectives développées dans le cadre de ce plan (amélioration du suivi des élèves par l'informatisation du dossier de soins et de l'enregistrement des passages à l'infirmerie ainsi qu'amélioration de la fonctionnalité et de l'hygiène des locaux dans lesquels les infirmières et les médecins scolaires sont amenés à travailler). De plus, le renforcement des effectifs de personnels infirmiers et l'amélioration du taux d'encadrement ont été poursuivis et accrus en 1998 par l'inscription dans la loi de finances d'une mesure de création de 300 emplois, soit au titre de cette seule année autant de créations d'emplois qu'entre 1994 et 1997. Le plan de relance pour la santé scolaire prévoit la poursuite de l'effort sans précédent engagé au plan des moyens et une mesure de création de 185 emplois d'infirmière a été inscrite au projet de loi de finances 1999. Au plan national, la répartition des emplois a pour objectif d'améliorer l'encadrement dans les académies apparaissant sous-dotées par rapport à la moyenne nationale et d'assurer une meilleure prise en charge des élèves scolarisés dans des secteurs défavorisés ou confrontés à des phénomènes de violence. Par ailleurs, en fonction des orientations nationales et dans le cadre des plans académiques élaborés à partir des réalités sanitaires et sociales constatées sur le terrain, les interventions des personnels infirmiers seront réorganisées dans la perspective d'une utilisation optimale des emplois et des moyens. L'ensemble de ces dispositions montre à l'évidence la place que le ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, accorde à ces personnels pour le rôle qu'ils jouent auprès des élèves dans le domaine de la prévention et de l'éducation à la santé. C'est dans cet esprit qu'à la demande de Mme la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire une mission conjointe de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale (IGAEN) et de l'inspection générale de l'administration de la santé (IGAS) du ministère des affaires sociales a été chargée à la fin de l'année 1998 d'établir un rapport sur le contenu et les actions menées notamment par le service médical et infirmier, afin d'en améliorer l'organisation et le fonctionnement au sein des structures du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie. Les conclusions de ce rapport qui viennent d'être communiquées à Mme la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire devraient permettre dans un avenir très proche, de nourrir la réflexion afin de mieux définir la place et la mission ainsi que les compétences et la charge des infirmières dans les écoles et les établissements scolaires.
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