Réglementation relative au poids total autorisé en charge pour les véhicules utilitaires légers conduits avec le permis B

Question de M. Cyril Pellevat (Haute-Savoie - Les Républicains-R) publiée le 27/06/2024

M. Cyril Pellevat attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur la réglementation relative au poids total autorisé en charge pour les véhicules utilitaires légers conduits avec le permis B.
Les véhicules utilitaires légers dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est de 3,5 tonnes et qui peuvent être conduits avec un permis B sont très utilisés dans le cadre des travaux publics.
Cependant, la conception de ces véhicules évolue (rajout de l'AdBlue notamment) et leur poids a augmenté, laissant une charge utile de plus en plus faible. Le plus souvent, en prenant en compte le poids des collaborateurs et du carburant, le PTAC est déjà atteint, ce qui ne laisse plus de marge pour le matériel. Ceci oblige donc les entreprises à faire plus d'allers-retours, ce qui consomme plus de carburant et pollue plus.
Aussi, pour limiter les émissions de gaz à effet de serre et dans un souci de simplification de la vie des entreprises, il lui demande s'il serait envisageable de modifier le PTAC de ces véhicules utilitaires légers en le faisant passer à 4,2 tonnes.

Publiée dans le JO Sénat du 27/06/2024 - page 2942

En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports