Transparence tarifaire du chargement d'un véhicule à batterie électrique

Question de M. Hervé Maurey (Eure - UC) publiée le 27/06/2024

M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur le manque de transparence des prix de recharge d'une batterie de véhicule électrique à une borne.
L'avis 24-A-03 de l'autorité de la concurrence du 30 mai 2024 relatif au secteur des infrastructures de recharge pour véhicules électriques souligne la « tarification opaque » desdites recharges. En effet, l'autorité indique que les paramètres du prix de la recharge peuvent varier en fonction de l'opérateur de recharge. Chez certains, le prix est calculé à la minute, alors que, chez d'autres, l'étalon est le kilowattheure. De plus, certains frais supplémentaires peuvent être appliqués à l'automobiliste. Cette variété de paramètres s'ajoute aux caractéristiques de la borne de recharge (de puissance variable) et à celles du véhicule, rendant particulièrement complexe l'évaluation du coût de la recharge à une certaine borne. Afin de remédier à cette complexité, source d'opacité des prix de recharge, l'autorité de la concurrence recommande d'imposer aux opérateurs de tarifer la recharge au kilowattheure et de transmettre la mise à jour en temps réel de ces tarifs, par point de recharge, à l'actuelle base de données gouvernementale.
À la lumière de cet avis et de cette recommandation, il souhaite connaître les mesures que compte prendre le Gouvernement afin d'améliorer l'information des consommateurs en matière de recharge de la batterie d'un véhicule électrique à une borne publique.

Publiée dans le JO Sénat du 27/06/2024 - page 2941

En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires