Situation critique de l'approvisionnement en médicaments dérivés du plasma en France

Question de Mme Pauline Martin (Loiret - Les Républicains) publiée le 04/04/2024

Mme Pauline Martin attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur la situation critique de l'approvisionnement en médicaments dérivés du plasma en France.
Depuis plusieurs années, les patients subissent des priorisations des médicaments dérivés du plasma, et plus particulièrement des immunoglobulines. Les causes de cette situation sont notre dépendance à plus de 65 % des multinationales du fractionnement, et la pression qu'elles exercent sur les instances sanitaires de notre pays.

Cette situation n'est pas une fatalité et la France a les capacités pour atteindre l'autosuffisance en médicaments dérivés du plasma.
Notre pays peut compter sur plus de 1,5 millions de donneurs de sang, dont la très grande majorité sont prêts à donner du plasma pour autant qu'il leur en soit donné la possibilité. D'ores et déjà, leur mobilisation a permis une progression de plus de 40 % de la collecte de plasma par aphérèse en 2023 ;
Reconnu mondialement, l'établissement français du sang (EFS) est le collecteur public qui, sous condition d'octroi de moyens financiers et humains, est en mesure de développer un plan plasma visant la collecte de 1,4 millions de litres en 2026-2027, soit 50 % des besoins nationaux.
À la suite d'investissements publics, le laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies (LFB), fractionneur sous contrôle de l'État, sera en mesure, lors de l'ouverture de l'usine d'Arras, de traiter annuellement 3,3 millions de litres de plasma, ce qui permettra une large couverture des besoins français s'élevant à 2,6 millions.

Contrairement aux multinationales du fractionnement, ces acteurs nationaux sont totalement indépendants. Pour autant, les donneurs de sang, l'EFS et le LFB sont inopérants sans une volonté affichée du Gouvernement.

Ainsi, elle demande quelles mesures spécifiques le Gouvernement envisage-t-il de prendre pour réduire la dépendance actuelle à l'égard des multinationales du fractionnement et renforcer la capacité nationale de production de médicaments dérivés du plasma, en tenant compte notamment des initiatives nationales.

Publiée dans le JO Sénat du 04/04/2024 - page 1404

Transmise au Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention