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Question de Mme Marion Canalès (Puy-de-Dôme - SER) publiée le 27/06/2024
Mme Marion Canalès attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les dates de publication, d'une part du décret renforçant les possibilités de réutilisation des eaux traitées dans les industries agroalimentaires, et d'autre part de l'arrêté sur les exigences en matière de qualité de l'eau.
Alors qu'au regard de nombreux autres voisins européens, la France semblait à la traine dans les possibilités de retraitement des eaux industrielles, la mise en oeuvre du « plan eau » annoncé en 2022 a permis d'accélérer ces projets de recyclage, satisfaisant de fait à une évolution des usages rendue nécessaire sous l'effet du réchauffement climatique et ses conséquences. Si le décret n° 2024-33 du 24 janvier 2024 définissant les conditions sous lesquelles les eaux usées, après un traitement approprié, pouvaient être réintroduites dans les cycles de production alimentaire, certaines carences règlementaires subsistaient. Cette situation a nécessité le lancement d'une nouvelle phase de consultation qui s'est déroulée du 3 au 23 mai 2024, dans l'objectif de publication d'un nouveau décret élargissant les modalités de réutilisation. Alors que de nombreuses entreprises travaillent à mettre en oeuvre des solutions innovantes pour satisfaire à des exigences de sobriété dans leur consommation des eaux, les attentes sont particulièrement fortes concernant la publication de ce nouveau décret.
Par ailleurs, afin que les possibilités offertes par l'arrêté du 24 janvier et celui à venir puissent être exploitées complètement, il semblerait que celles-ci soient conditionnées à la publication d'un arrêté conjoint des ministères de l'agriculture et de la santé sur les exigences en matière de qualité de l'eau.
Dans cette perspective, elle lui demande à quelle date est prévue la publication du décret relatif aux possibilités de réutilisation des eaux traitées dans les industries agroalimentaires s'inscrivant dans le prolongement du décret n° 2024-33 ainsi que celle de l'arrêté sur les exigences en matière de qualité de l'eau.
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En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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