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Question de M. Jean-Gérard Paumier (Indre-et-Loire - Les Républicains) publiée le 27/06/2024
M. Jean-Gérard Paumier appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention à propos des difficultés rencontrées par la filière plasma.
La direction générale de la santé a présenté sa feuille de route 2024-2027 le 24 février 2024 et la synthétise en ses termes : « Garantir la disponibilité des médicaments et assurer à plus long terme une souveraineté industrielle ».
Depuis plusieurs années, les patients doivent subir un contingentement et des priorisations des médicaments dérivés du plasma, et plus particulièrement des immunoglobines. Les causes de cette situation résident d'ailleurs principalement dans notre dépendance à plus de 65 % des multinationales du fractionnement et de la pression qu'elles exercent sur les instances sanitaires françaises.
Toutefois, cette situation n'est pas une fatalité puisque force est de constater que la France détient en sa possession tous les atouts pour réussir et viser l'autosuffisance en médicaments dérivés du plasma.
D'abord, notre pays peut compter sur plus de 1,5 million de donneurs de sang, dont la très grande majorité sont prêts à donner du plasma pour autant qu'il leur en soit donné la possibilité. Les chiffres l'indiquent d'ailleurs nettement, leur mobilisation ayant permis une progression de 40 % de la collecte de plasma par aphérèse en 2023.
Ensuite, l'établissement français du sang (EFS) est un collecteur public mondialement reconnu qui, sous condition d'octroi de moyens humains et financiers, se déclare en mesure de développer un plan plasma visant la collecte de 1,4 million de litres en 2026-2027, soit 50 % des besoins nationaux.
Enfin, à la suite d'investissements publics, le laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies (LFB), sous contrôle de l'État, pourrait être en mesure, dès l'ouverture de l'usine d'Arras, de traiter annuellement 3,3 millions de litres de plasma, ce qui permettrait une large couverture des besoins des français s'élevant à 2,6 millions.
Néanmoins, l'autosuffisance ne pourra être visée qu'avec un soutien massif du Gouvernement.
Aussi, dans le but de viser l'autosuffisance de la France en la matière et de répondre à une demande exponentielle, il interroge le Gouvernement sur sa volonté de développer « un plan plasma » en investissant dans l'EFS et le LFB.
Le cas échéant, au-delà des seuls moyens financiers, il l'invite à réviser l'ensemble des textes réglementaires selon le principe bénéfice/risque, afin de donner une plus grande agilité à la filière, dans le respect de la santé des donneurs et des patients.
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En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
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