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Question de M. Hervé Maurey (Eure - UC) publiée le 05/10/2023
M. Hervé Maurey rappelle à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la biodiversité les termes de sa question n°07636 posée le 06/07/2023 sous le titre : " Emballages surdimensionnés ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
- page 5202
Transmise au Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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