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Question de M. Cyril Pellevat (Haute-Savoie - Les Républicains-R) publiée le 27/06/2024
M. Cyril Pellevat attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur les effets de bord de la nouvelle taxation applicable aux véhicules de tourisme.
La loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 a mis en place un objectif de taxation de plus en plus importante pour les véhicules de tourisme.
Il apparaît que des véhicules tels que des « pick-up » de plus de quatre places sont assimilés à des véhicules de tourisme et ainsi soumis à la nouvelle taxation. Toutefois, ces véhicules sont très utilisés par les entreprises de travaux publics et les entreprises de maintenance des remontées mécaniques en zone montagneuse car ils sont les seuls moyens d'accès à certains chantiers situés en zone escarpée.
Cette nouvelle taxation fera peser des charges financière très lourdes à ces entreprises alors même que l'objectif de cette taxe est d'impacter les véhicules de tourisme et non pas ceux à usage utilitaire. En outre, les camionnettes et fourgons utilitaires pourraient être confrontés à la même problématique.
Ainsi, il demande s'il est possible de clarifier la situation des pick-up, camionnettes et fourgons à usage utilitaire. De même, il aimerait savoir si une exonération serait envisageable pour les pick-up utilisés par des entreprises de travaux publics et des entreprises de maintenance des remontées mécaniques.
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En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
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