Projet de rénovation urbaine dans le Val-de-Marne

Question de M. Akli Mellouli (Val-de-Marne - GEST) publiée le 30/05/2024

M. Akli Mellouli attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ville, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté quant au projet de rénovation urbaine du Bois-l'Abbé, porté par les deux municipalités de Champigny-sur-Marne et Chennevières-sur-Marne.
En 2019, un protocole de préfiguration du projet de renouvellement urbain pour le Bois-l'Abbé était approuvé par la commune de Champigny et prévoyait notamment des rénovations plutôt que des destructions de logements et d'infrastructures, dans un souci de désenclavement des deux quartiers.
Depuis cette date, ni les habitants et usagers, ni le conseil citoyen, ni le conseil municipal n'ont été consultés sur l'avancement du projet et sa validation.
Le 29 septembre 2022, à l'occasion d'une réunion publique organisée par le maire, plus de 200 habitants présents ont découvert à cette occasion que le projet pour le renouvellement urbain du quartier présenté par le maire prévoyait : la destruction de 311 logements sociaux sans garantie de relogement avec des surfaces et loyers équivalents ; la destruction du gymnase de proximité L. Lagrange ; le déplacement de l'école J. Solomon ; le déplacement du terrain sportif « le Maracana » ; le déplacement de la nouvelle médiathèque.
Malgré le désaccord exprimé par les habitants présents et le lancement d'une pétition, par un collectif de citoyens du quartier constitué suite à cette réunion ayant compté plus de 800 signatures, le maire de Champigny-sur-Marne a fait valider par le conseil municipal de la commune le 22 mars 2023 une convention pluriannuelle de renouvellement urbain.
Trois recours devant le tribunal administratif de Melun ont alors été déposés contre les délibérations de la commune, de l'établissement public territorial (EPT) Paris- Est-Marne et Bois et du département du Val-de-Marne.
Parallèlement, ledit comité interpellait le ministre de l'époque, chargé de la politique de la ville et du logement, afin de demander la suspension du projet, le retour à une véritable concertation et lui faire part de son refus des 311 destructions programmées.
Enfin, alerté par des habitants confrontés à la pression harcelante de leur bailleur, le comité lui a adressé le 16 aout 2023 un courrier le sommant de faire cesser toute pression visant à imposer aux habitants concernés par la destruction de leur logement de remplir une demande de relogement après leur avoir indiqué qu'un refus de 3 propositions consécutives mènerait à une expulsion. Les retours des citoyens ayant d'ores et déjà déposé une demande de relogement font part des solutions alternatives, qui constituent des logements plus petits et plus onéreux.
Face à cette situation, il souhaite l'interroger sur plusieurs questions.
Il lui demande en premier lieu si l'on peut raisonnablement considérer que l'obligation de concertation du projet avec les habitants et le conseil citoyen et de co-construction est satisfaite par la seule diffusion d'un questionnaire ne comprenant que des questions fermées et ne relevant que de l'amélioration du quotidien et qui, de l'aveu de la commune, n'a recueilli que 266 retours sur les 9 000 habitants que compte le quartier, et qu'en réalité le projet diffère profondément de celui décidé en 2019 dans le protocole de préfiguration.
Il lui demande ensuite si l'on peut considérer que le projet soumis au financement des habitants soit fondé non sur leur intérêt mais justifié par le maire pour le choix des projets et de leur implantation sur le territoire communal par, comme s'en est félicité ce dernier en conseil municipal, le « scoring » et le taux de subventionnement.
Enfin, il lui demande si déplacer et supprimer un certain nombre d'infrastructures scolaires, sportives et de logement, sans qu'aucune alternative à proximité des sites déplacés soit proposée, est dans l'esprit de l'agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU).

Publiée dans le JO Sénat du 30/05/2024 - page 2430

En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté