Inquiétude concernant les chasses traditionnelles

Question de Mme Denise Saint-Pé (Pyrénées-Atlantiques - UC) publiée le 27/06/2024

Mme Denise Saint-Pé appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité suite à la décision rendue par le Conseil d'État, abrogeant les arrêtés du 4 octobre 2022 relatifs à la capture de l'alouette des champs à l'aide de pantes (filets) et de matoles (cages) dans plusieurs départements du sud-ouest (Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques).
Cette remise en cause de pratiques traditionnelles, issues de l'histoire locale des territoires ruraux, s'inscrit dans la continuité des atteintes répétées à la pratique de la chasse, laquelle concerne 1 million de passionnés en France qui contribuent, par le paiement de leur droit de chasse annuel, au financement de l'office français de la biodiversité.
Les chasses traditionnelles, par leurs prélèvements limités, portent moins atteinte à la biodiversité que l'urbanisation, et matérialisent un héritage laissé par les générations qui nous ont précédés. L'exception culturelle française doit également comprendre des pratiques ancestrales telles que les chasses traditionnelles, lesquelles constituent un patrimoine immatériel qui rappelons le, « englobe des pratiques et savoirs dont chacun hérite en commun et qu'il s'efforce collectivement de faire vivre, recréer et transmettre » selon le ministère de la culture.
Les chasses traditionnelles ne sont pas des pratiques non réglementées, bien au contraire, puisque celles-ci obéissent aux exigences fixées en matière de préservation de la ressource et de conditions de pratiques (permis, dates, horaires, quotas et déclarations obligatoires).
La pression organisée contre la pratique de la chasse, pourtant exercée à plus de 80 % dans des propriétés privées et contribuant fortement à la régulation d'espèces de gros gibier proliférant ou de nuisibles, est de plus en plus forte, les chasses traditionnelles en faisant les frais.
Pour les chasseurs du sud-ouest et singulièrement ceux des Pyrénées-Atlantiques, une crainte s'exprime dorénavant fortement autour de la possible remise en cause de la pratique de la chasse à la palombe (pigeon ramier), qui s'opère en palombières (cabanes dédiées) au sol ou dans les arbres ainsi qu'au filet horizontal ou vertical.
Aussi, elle lui demande de bien vouloir sanctuariser officiellement la pratique de la chasse à la palombe, avec ses modes de chasse ancestraux et d'acter la ferme position de la France sur ce point, auprès de la Commission européenne.

Publiée dans le JO Sénat du 27/06/2024 - page 2935

En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité