Carte scolaire des communes en zone montagne

Question écrite n°09663 - 16e législature

Adresse du document : https://www.senat.fr/questions/base/2024/qSEQ240109663.html

 Document précédent • S'abonner à cette recherche

Question de M. Alain Joyandet (Haute-Saône - Les Républicains) publiée le 11/01/2024

M. Alain Joyandet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la détermination de la carte scolaire des communes en zone montagne. En effet, ces dernières du fait de leur situation géographique se trouvent dans une situation particulière en termes d'enclavement ou d'accessibilité notamment. Aussi, il souhaiterait savoir comment sont prises en compte ces particularités dans l'élaboration chaque année des cartes scolaires pour les écoles du primaire avec - entre autres - la question des fermetures de classes.

- page 71

Transmise au Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

Soyez informé de la réponse

Si vous souhaitez être informé par courrier électronique lorsque la réponse sera publiée, renseignez votre courriel.

Les champs marqués d'un * sont obligatoires.


Exemple: nom@exemple.fr

Votre format :

Les informations qui vous concernent sont strictement destinées aux services du Sénat. En aucun cas, les informations que vous nous communiquez lors de votre inscription à cette liste ne seront utilisées à d'autres fins. Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit envoyez un message à lettre-senat@senat.fr.

Page mise à jour le