Document précédent • S'abonner à cette recherche
Question de Mme Christine Herzog (Moselle - Aucun) publiée le 12/10/2023
Mme Christine Herzog rappelle à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique les termes de sa question n°08104 posée le 03/08/2023 sous le titre : " Situation des travailleurs indépendants sans revenu faute de trésorerie ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Elle s'étonne tout particulièrement de ce retard important et elle souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.
- page 5808
Transmise au Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Page mise à jour le