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Question de Mme Nicole Bonnefoy (Charente - SER) publiée le 06/06/2024
Mme Nicole Bonnefoy rappelle à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires les termes de sa question n°10695 posée le 14/03/2024 sous le titre : " Impact de la mise en place des filières de responsabilité élargie des producteurs sur les recycleurs indépendants ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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