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Question de Mme Marie-Claude Varaillas (Dordogne - CRCE-K) publiée le 18/04/2024
Mme Marie-Claude Varaillas attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie sur la menace de fermeture de deux agences d'exploitation électricité Enedis en Dordogne et ses conséquences sur le territoire.
Depuis 2002, le distributeur d'énergie Enedis a fermé pas moins de cinq agences d'exploitation électricité de proximité en Dordogne. Une stratégie de rationalisation et de détricotage du service public qui a entraîné la réduction du nombre de postes, l'allongement des délais de dépannage des usagers et l'augmentation du temps de travail des agents. Malgré cela, la direction régionale d'Enedis envisage la fermeture de sites de proximité supplémentaires et de 40 % de ses sites à l'échelle régionale.
Elle souhaite donc connaître les intentions du Gouvernement pour garantir un véritable service public de l'énergie.
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Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique publiée le 05/06/2024
Réponse apportée en séance publique le 04/06/2024
M. le président. La parole est à Mme Marie-Claude Varaillas, auteure de la question n° 1243, adressée à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie.
Mme Marie-Claude Varaillas. Ma question s'adressait à M. Lescure.
Depuis 2002, le distributeur d'énergie Enedis a fermé pas moins de cinq agences d'exploitation d'électricité de proximité en Dordogne. Une telle stratégie de rationalisation n'est pas sans conséquences sur la qualité du service public. Elle a notamment entraîné l'allongement des délais de dépannage des usagers et l'augmentation du temps de travail des agents.
Malgré cela, la direction régionale d'Enedis envisage la fermeture d'un site de proximité supplémentaire, celui de Montignac, et a acté très récemment celle de Mussidan.
Cette décision est particulièrement inquiétante, car dans un département vaste et boisé comme celui dont je suis élue, l'activité de maintenance est accrue et les déplacements des agents sur des routes secondaires sont bien plus longs.
Le temps de coupure d'électricité, qui est trois fois plus long en Dordogne qu'au niveau national, est d'ailleurs passé de 121 minutes en 2021 à 200 minutes en 2023.
Avec ce découpage, l'ouest de la Dordogne se situera à plus de 50 minutes des sites qui subsistent. Dans ces conditions, comment garantir la qualité de la couverture énergétique et assurer les interventions d'urgence - incendies, fuites de gaz ? Quelles seront les perspectives des agents qui seront redéployés ? L'astreinte implique de résider à proximité de sa zone de travail.
Il paraît douteux que les objectifs d'Enedis d'ici à 2040, qui nous ont été exposés en commission par M. Hervé Champenois, directeur technique d'Enedis, soient réalisables sans l'appui des agences d'exploitation de proximité.
À l'aune de la deuxième électrification de la France, estimez-vous, madame la secrétaire d'État, que ces mesures sont de nature à accompagner la nécessaire transition écologique, qui aura pour effet d'augmenter les productions décentralisées, principalement sur les réseaux de distribution, emportant une hausse significative des volumes d'activité d'Enedis ?
Le groupe prévoit d'investir 96 milliards d'euros d'ici à 2040. Dans ces conditions, j'estime qu'il a l'obligation de garantir un service public de l'énergie à la hauteur de ses ambitions.
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.
Mme Marina Ferrari, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du numérique. Mme la sénatrice Varaillas, près de 38 000 salariés d'Enedis sont répartis sur 800 sites et interviennent sur le réseau de distribution d'électricité partout en France.
En Nouvelle-Aquitaine, en particulier, Enedis compte près de 4 000 salariés répartis dans douze départements.
Cette entreprise, vous l'avez souligné, est au coeur du service public de l'électricité et au coeur de nos territoires du fait des relations de proximité qu'elle entretient avec les collectivités territoriales. Raccorder, dépanner, entretenir et moderniser le réseau sous concession : tel est le quotidien de ces acteurs.
Je tiens d'ailleurs à saluer le travail remarquable des équipes d'Enedis pendant les tempêtes et les événements climatiques qui sont, hélas ! de plus en plus fréquents.
La transformation de notre système électrique est à l'oeuvre, avec, à la clé, davantage d'énergies renouvelables sur le réseau, un système plus numérisé et le déploiement de bornes de recharge pour les véhicules électriques.
Les réseaux électriques français, en particulier le réseau géré par Enedis, sont autant d'atouts qui contribuent à l'attractivité de la France : le service public de l'électricité fonctionne.
Enedis est une entreprise performante qui oeuvre pleinement à l'électrification du pays et concourt à faire de notre nation une grande nation pour sortir des énergies fossiles.
L'entreprise peut choisir de faire évoluer son organisation régionale et ses modalités de maillage territorial, du moment - je vous rejoins sur ce point, madame la sénatrice - qu'elle reste performante.
Comme vous l'avez souligné, de telles réorganisations ne doivent toutefois pas conduire à un allongement des délais d'intervention ni à dégrader les autres missions de service public dont Enedis s'acquitte dans les territoires et auprès des usagers.
Nous serons donc particulièrement vigilants à ce que les délais d'intervention d'Enedis demeurent équivalents aux délais que nous connaissons actuellement et que la qualité du service soit maintenue malgré les nécessaires réorganisations.
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