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Question de Mme Marie-Pierre Monier (Drôme - SER) publiée le 25/04/2024
Mme Marie-Pierre Monier souhaite rappeler l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les conséquences de la mise en oeuvre des groupes de besoins sur les aménagements horaires dont pouvaient bénéficier jusque là les disciplines de sciences de la vie et de la terre, de physique-chimie et de technologie pour proposer des expérimentations en effectifs réduits. Interrogée à ce sujet le 3 avril 2024 lors de son audition par la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport du Sénat, la ministre avait indiqué qu'il revenait aux chefs d'établissements de décider ou non de dédoubler les classes dans telle ou telle matière. Le syndicat national des personnels de direction de l'éducation nationale a fait part à la suite de cette expression publique du manque de moyens complémentaires nécessaires pour maintenir l'offre d'enseignement accessible jusqu'alors en matière d'options et de dédoublements, dont le rétrécissement ne saurait en l'état être imputé à des choix d'établissements.
Aussi, elle souhaite savoir s'il est envisagé de débloquer des moyens supplémentaires afin d'augmenter les dotations horaires globales (DHG) pour garantir que la mise en oeuvre du choc de savoirs ne se fasse pas au détriment de l'enseignement scientifique au collège, dans un contexte où l'académie nationale de médecine a récemment alerté sur l'appauvrissement systémique de l'enseignement des sciences dans leur dimension expérimentale et la baisse régulière du nombre de bacheliers souhaitant s'orienter vers des études scientifiques.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse publiée le 11/07/2024
Le budget 2024 de l'Education nationale et de la Jeunesse est le premier budget de la Nation. L'année scolaire 2024-2025 sera marquée par une nouvelle diminution forte du nombre d'élèves de l'ordre de - 83 000, poursuivant une tendance démographique observée depuis plusieurs années. Alors que les collèges et lycées (post-bac compris) ont accueilli 2 700 élèves de moins à la rentrée 2023, le second degré public devrait connaître une nouvelle baisse de 7 800 élèves à la rentrée 2024. Malgré cela, le schéma de rentrée 2024 prévoit des créations d'emplois dans le second degré, à hauteur de + 574 moyens d'enseignement. Ces moyens supplémentaires permettent la mise en oeuvre du « choc des savoirs » annoncé par le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, Gabriel Attal, le 5 décembre dernier afin d'élever le niveau des élèves. Conformément à l'arrêté du 19 mai 2015 relatif à l'organisation des enseignements dans les classes de collège, chaque collège bénéficie d'une dotation horaire globalisée lui permettant de dispenser les horaires réglementaires. Chaque collège bénéficie également d'une marge d'autonomie réglementaire de 3 heures par semaine et par division qui lui permet de mettre en oeuvre des groupes à effectifs réduits et des dispositifs d'accompagnement personnalisé afin d'accompagner ces élèves, notamment dans les disciplines évoquées. Dans le cadre de la préparation de la rentrée scolaire 2024, des moyens supplémentaires ont été attribués de manière à permettre aux établissements la mise en place de groupes flexibles avec des effectifs réduits pour les élèves les plus fragiles.
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