Difficultés d'approvisionnement en médicaments dérivés du plasma

Question de M. Jean-François Longeot (Doubs - UC) publiée le 30/05/2024

M. Jean-François Longeot attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention sur les grandes difficultés d'approvisionnement en médicaments dérivés du plasma. L'agence de sécurité du médicament alerte régulièrement d'une tension ou d'une rupture d'approvisionnement sur des médicaments tels le paracétamol ou l'amoxicilline. Alors que les besoins sont en forte augmentation, les patients subissent un contingentement et des priorisations en ce qui concerne ces médicaments et plus spécifiquement sur les immoglobulines. La France dépend à plus de 65 % des multinationales de fractionnement. Cependant cette situation peut s'améliorer pour atteindre l'autosuffisance en médicaments dérivés du plasma puisque l'on peut s'appuyer sur les 1,5 million de donneurs de sang qui sont prêts à donner du plasma. L'établissement français du sang, reconnu mondialement, est le collecteur public qui, sous condition d'octroi de moyens financiers et humains, est en mesure de développer un plan plasma visant la collecte de 1,4 million de litres en 2026-2027 soit de couvrir 50 % des besoins nationaux. De plus le laboratoire de fractionnement et des biotechnologies (LFB) fractionneur sous contrôle de l'État sera en mesure, lors de l'ouverture de l'usine d'Arras, de traiter annuellement 3,3 millions de litres de plasma ce qui pourra permettre une large couverture des besoins français s'élevant à 2,6 millions. Les acteurs du don du sang suggèrent plusieurs propositions afin de permettre à ces organismes d'assurer l'autosuffisance en plasma. Ils souhaitent que soit revaloriser le tarif de cession du plasma pour permettre à l'établissement français du sang de développer massivement sa collecte. Ils suggèrent également de créer les conditions afin que le laboratoire de fractionnement et des biotechnologies puisse écouler ses médicaments dérivés du plasma en France à travers des appels d'offres répondant aux exigences éthiques et environnementales et tout en favorisant les circuits courts. Ils préconisent enfin de réviser les textes réglementaires selon le principe bénéficie risque afin de donner une plus grande agilité à la filière, dans le respect de la santé des donneurs et des patients. Aussi, il lui demande de lui préciser la position du Gouvernement sur ces propositions.

Publiée dans le JO Sénat du 30/05/2024 - page 2411

En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention