Document précédent • S'abonner à cette recherche • Document suivant
Question de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI) publiée le 29/06/2023
M. Jean Louis Masson rappelle à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer les termes de sa question n°06454 posée le 20/04/2023 sous le titre : " Tenue du registre des arrêtés du maire et arrêtés temporaires ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.
- page 4007
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Page mise à jour le