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Question de M. Robert Navarro (Hérault - SOC) publiée le 24/02/2011
M. Robert Navarro rappelle à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration les termes de sa question n°13434 posée le 13/05/2010 sous le titre : " Statut des ouvriers des parcs et ateliers scaphandriers ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
- page 450
Transmise au Ministère de l'intérieur
La question est caduque
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