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Question de M. Didier Marie (Seine-Maritime - SER) publiée le 16/05/2024

M. Didier Marie attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie à propos de l'annonce du jeudi 11 avril 2024 d'Exxonmobil de fermeture du dispositif de vapocraqueur présent sur son site de Lillebonne en Seine-Maritime et de plus de 70 % des unités de chimie qui y sont liées, entraînant la suppression de 677 emplois, dont 647 en Seine-Maritime d'ici à la fin de l'année 2025.

La décarbonation de l'économie est inévitable mais elle ne doit pas se faire au détriment de la souveraineté industrielle de la France, ni de ses territoires. Il l'interroge sur ce que compte entreprendre l'État pour définir une stratégie de transition des sites industriels pétrochimiques afin d'éviter les chocs comme celui subi en Seine-Maritime.

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Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique publiée le 05/06/2024

Réponse apportée en séance publique le 04/06/2024

M. le président. La parole est à M. Didier Marie, auteur de la question n° 1300, adressée à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie.

M. Didier Marie. Ma question s'adressait à M. le ministre chargé de l'industrie et de l'énergie Roland Lescure.

Le 11 avril, ExxonMobil, présent depuis quatre-vingt-dix ans sur le territoire de Caux Seine Agglo en Seine-Maritime, a annoncé la fermeture de son vapocraqueur et de ses unités aval, ce qui entraînera le licenciement, d'ici à la fin de 2025, des 647 salariés de Port-Jérôme-sur-Seine et la destruction de milliers d'emplois parmi les sous-traitants.

Cette décision, motivée par des pertes financières de l'ordre de 200 millions d'euros en 2023, doit être mise en regard des 302 milliards d'euros de chiffre d'affaires du groupe et des 36 milliards d'euros de bénéfices réalisés par celui-ci, ainsi que du défaut d'investissements réalisés ces dernières années pour rendre ce vapocraqueur plus compétitif et moins polluant. Dans le même temps, le groupe investissait pourtant massivement en Chine, en Indonésie et à Singapour dans les mêmes activités.

Cette décision d'ExxonMobil va à l'encontre de tous les discours de l'exécutif sur notre nécessaire souveraineté industrielle.

Ma première question est donc la suivante, madame la secrétaire d'État : le Gouvernement a-t-il pris contact avec TotalEnergies ? Cette entreprise qui s'enorgueillit d'être française aurait l'occasion de faire la preuve de son engagement en faveur de notre pays.

TotalEnergies, dont le site est voisin de celui d'ExxonMobil, auquel il est relié par un pipeline, pourrait en effet étudier des modalités de reprise et de modernisation du vapocraqueur, technique que le groupe maîtrise parfaitement, permettant ainsi à notre pays de disposer sur son sol d'une unité de production de polyéthylène et de polypropylène, matières premières nécessaires notamment à l'industrie pharmaceutique.

J'en viens à ma deuxième question. Quelle pression le Gouvernement entend-il exercer sur ExxonMobil pour s'assurer que l'entreprise propose des plans de reconversion et un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) à la hauteur des moyens du groupe et de l'engagement des salariés qui ont fait sa richesse et celle de ses actionnaires, pour accompagner les sous-traitants et leurs salariés fortement affectés par la rupture des contrats, pour participer à la revitalisation industrielle du territoire et pour s'assurer de la dépollution du site et de la mise à disposition des emprises foncières pour de nouvelles activités de décarbonation industrielle ?

Enfin, le Gouvernement entend-il compenser les pertes de recettes fiscales des collectivités territoriales concernées, madame la secrétaire d'État ?

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mme Marina Ferrari, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du numérique. Monsieur le sénateur Marie, le 11 avril dernier, les salariés d'ExxonMobil ont en effet été prévenus de la volonté du groupe de fermer le vapocraqueur de Notre-Dame-de-Gravenchon, mais également de céder la raffinerie de Fos-sur-Mer au consortium Rhône Énergies.

Nous déplorons la décision prise par la direction. Dès cette annonce, le ministre chargé de l'industrie et de l'énergie Roland Lescure a du reste engagé un dialogue avec les dirigeants.

Cette décision, prise pour des raisons économiques liées à la taille du vapocraqueur et aux pertes accumulées depuis plusieurs années sur le site, s'est, hélas ! révélée irrévocable.

Notre action vise désormais à limiter les conséquences de cette fermeture sur les sous-traitants, sur la chaîne de la chimie française, ainsi que pour tout le territoire.

Nous nous assurerons que les 647 salariés puissent bénéficier d'un accompagnement et d'une prise en charge de qualité.

Nous contrôlons donc avec attention, au niveau de l'État, toutes les mesures qui seront négociées dans le cadre du PSE, sur lequel nous sommes véritablement à la manoeuvre. Ces négociations ont commencé le 23 mai et doivent se poursuivre dans les semaines qui viennent.

Roland Lescure est personnellement impliqué dans le suivi de ces trois axes, en lien étroit avec Catherine Vautrin, ministre du travail, ainsi que tous les représentants de l'État sur le territoire.

Enfin, nous assurerons un suivi détaillé des projets de substitution qui pourraient se développer sur le territoire, l'enjeu étant - vous le soulignez, monsieur le sénateur - d'encourager des projets créateurs d'emplois et qui puissent irriguer tout le tissu économique de Port-Jérôme-sur-Seine et les alentours, en prenant en compte la sous-traitance.

Le préfet de département a mis en place deux groupes de travail qui visent à réfléchir à cette thématique : le premier porte sur les conséquences de cette fermeture sur la sous-traitance et le second, sur les sujets fonciers.

Toutes les pistes sont explorées, monsieur le sénateur. En tout état de cause, soyez assuré de notre engagement pour accompagner au mieux les salariés et le territoire.

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