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Question de M. Franck Montaugé (Gers - SER) publiée le 20/06/2024
M. Franck Montaugé attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargée des personnes âgées et des personnes handicapées sur l'engagement pris par le Gouvernement en faveur du développement de résidences de répit et de vacances partagés.
En France, 8 à 11 millions de nos concitoyens soutiennent un proche en situation de handicap, en perte d'autonomie ou porteur d'une maladie chronique ou invalidante. Il est nécessaire de mieux prendre soin de ceux qui prennent soin des autres car devenir aidant, c'est une responsabilité mais c'est aussi une charge très lourde, à la fois physique et mentale.
Pour ce faire, le développement de l'offre de répit doit être renforcé, tant sur le plan du maillage territorial et de la capacité de réponse, que sur le type de réponses apportées et leur adéquation aux besoins. Parmi les solutions à déployer, la création d'établissements sécurisés et adaptés réunissant d'une part, un accompagnement médico-social des personnes âgées, handicapées ou malades et d'autre part une offre de services touristiques, de loisirs ou de formation à destination de leurs aidants doit être encouragée.
C'est le sens de l'amendement aux projets de loi de finances pour 2023 et 2024 porté, dans une démarche transpartisane, par une sénatrice et qui avait pour objet de garantir la création de 5 résidences de répit et vacances partagés dans plusieurs départements français.
En décembre 2023, la ministre des solidarités et des familles s'est engagée au nom de son Gouvernement à débloquer les crédits nécessaires pour permettre aux premières résidences de répit partagé de voir le jour. Cette volonté est également affirmée au travers de la nouvelle stratégie de mobilisation et de soutien en direction des aidants pour la période 2023-2027 dans laquelle le Gouvernement s'engage à développer 6 000 solutions nouvelles de répit, dont la création de 5 000 places supplémentaires d'accueil temporaire et d'accueil de jour d'ici 2027.
Toutefois, la circulaire budgétaire aux agences régionales de santé (ARS) du 31 mai 2024, qui concerne les établissements et services médico-sociaux, ne contient aucune traduction concrète de cet engagement politique. S'il est indiqué qu'« une enveloppe de renforcement à hauteur de 7,5 Meuros est prévue pour 2024 », elle semble être destinée au seul « secteur personnes âgées ». Aussi, il lui demande de bien vouloir expliciter les instructions budgétaires et administratives adressées aux ARS dans le but de pouvoir mettre en oeuvre, dès 2024, de nouvelles résidences de répit partagé pour les personnes en perte d'autonomie mais aussi celles en situation de handicap ou porteuses d'une maladie chronique ou invalidante.
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En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
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