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Question de Mme Catherine Belrhiti (Moselle - Les Républicains) publiée le 30/05/2024
Mme Catherine Belrhiti attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'accompagnement des élèves en situation de handicap. Elle a en effet estimé le 22 avril 2024 qu'un élève « peut être perturbateur parce qu'il est en difficulté physique ou parce qu'il y a un handicap ».
Alors que le Sénat vient d'adopter définitivement le 15 mai 2024 la proposition de loi de M. Cédric Vial sur la question, ces propos sont plus qu'une maladresse : ils font terriblement écho au sentiment général d'abandon ressenti par nos élèves en situation de handicap. Rappelons-le si c'est nécessaire : le nombre d'élèves en situation de handicap scolarisés en milieu ordinaire n'a cessé d'augmenter ces dernières décennies, passant d'environ 100 000 en 2006 à près de 436 000 à la rentrée 2022. En 2012 déjà, un rapport du Sénat évoquait l'échec de la politique d'accompagnement des enfants handicapés en milieu ordinaire. Ironiquement, c'est également au Sénat qu'il revient de corriger les lacunes de l'inaction gouvernementale, même partiellement. En effet, la proposition de loi précédemment citée vise justement à intégrer dans la loi la responsabilité du recrutement et la prise en charge financière par l'État des dépenses d'accompagnement humain des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) sur le temps méridien. Ces travaux amènent tous à la même conclusion : le manque systémique de moyens pour l'accompagnement des élèves en situation de handicap est la première cause de leurs difficultés. Ainsi, plus d'un élève handicapé sur trois ne disposait pas d'accompagnant à la rentrée 2023 et les conséquences de cette absence peuvent être parfois dramatiques pour le développement de l'enfant. En effet, dans son rapport de 2022, la Défenseure des droits signalait être régulièrement saisie « par des familles dont l'enfant se voit refuser par l'établissement une scolarisation complète, voire toute scolarisation, au motif de l'impossibilité des équipes éducatives à accueillir l'enfant en l'absence de son AESH ». La situation est critique. Elle exige des mesures urgentes, fortes et conséquentes.
Ainsi, elle lui demande si le Gouvernement entend prendre des dispositions complémentaires en parallèle du recrutement de nouveaux AESH à la rentrée 2024.
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Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées publiée le 05/06/2024
Réponse apportée en séance publique le 04/06/2024
M. le président. La parole est à Mme Catherine Belrhiti, auteure de la question n° 1332, adressée à Mme la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse.
Mme Catherine Belrhiti. Mme la ministre de l'éducation nationale a récemment déclaré qu'un élève « peut être perturbateur parce qu'il est en difficulté physique ou parce qu'il y a un handicap ».
Alors que le Sénat vient d'adopter définitivement la proposition de loi de mon collègue Cédric Vial - c'était le 15 mai dernier -, ces propos sont plus qu'une maladresse : ils font terriblement écho au sentiment général d'abandon ressenti par nos élèves en situation de handicap.
Au cours des dernières années, le nombre d'élèves en situation de handicap scolarisés en milieu ordinaire n'a cessé d'augmenter, passant d'environ 100 000 en 2006 à près de 436 000 en 2022.
En 2012 déjà, un rapport sénatorial évoquait l'échec de la politique d'accompagnement des enfants handicapés en milieu ordinaire et, ironiquement, c'est au Sénat qu'il revient aujourd'hui de combler les lacunes résultant de l'inaction gouvernementale. La proposition de loi précédemment citée vise justement à inscrire dans notre législation la responsabilité du recrutement, par l'État, des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) et de la prise en charge financière des dépenses liées à cet accompagnement humain sur le temps méridien.
Les travaux portant sur ce sujet aboutissent tous à la même conclusion : le manque systémique de moyens consacrés à l'accompagnement est la première cause des difficultés subies par les élèves en situation de handicap.
Ainsi, plus d'un élève handicapé sur trois ne disposait pas d'accompagnant à la rentrée 2023 ; et ces carences peuvent avoir des conséquences dramatiques sur le développement de l'enfant.
Dans un rapport de 2022, la Défenseure des droits signalait être régulièrement saisie « par des familles dont l'enfant se voit refuser par l'établissement une scolarisation complète, voire toute scolarisation, au motif de l'impossibilité des équipes éducatives à accueillir l'enfant en l'absence de son AESH ».
Madame la ministre, quelles dispositions complémentaires le Gouvernement entend-il prendre, en parallèle du recrutement de nouveaux AESH à la rentrée 2024 ?
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.
Mme Fadila Khattabi, ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargée des personnes âgées et des personnes handicapées. Madame la sénatrice, l'accompagnement des élèves en situation de handicap est bien sûr une question importante ; c'est même une priorité du Gouvernement.
L'accueil des enfants en situation de handicap par l'école de la République a été une première étape ; aujourd'hui, ces derniers ne sont pas au nombre de 436 000, mais de 470 000. En parallèle, les effectifs d'AESH ont considérablement augmenté : on en dénombre aujourd'hui 140 000. Ils représentent le deuxième poste de dépense de l'éducation nationale, pour un budget d'un peu moins de 4 milliards d'euros.
Nous avons fait de la quantité ; nous devons à présent faire de la qualité, ce qui suppose de mettre l'accent sur l'accompagnement. À ce titre, je travaille main dans la main avec la ministre de l'éducation nationale, Nicole Belloubet.
Nous devons être au rendez-vous et, pour réussir, il faut absolument faire en sorte que le monde de l'éducation nationale travaille en étroite collaboration avec les professionnels du secteur médico-social. Il faut que les instituts médico-éducatifs (IME) puissent rejoindre l'école de la République : c'est indispensable pour être au plus près de ces enfants et répondre au mieux à leurs besoins.
Je le répète, il faut améliorer de manière qualitative la prise en charge de ces enfants.
Je salue M. Vial, que j'ai d'ailleurs reçu au ministère et dont j'ai soutenu la proposition de loi, car il faut penser l'accueil des enfants en situation de handicap à l'échelle de la journée : éviter les ruptures de prise en charge, c'est aussi faciliter la vie des familles. Beaucoup de ces enfants vivent dans des familles monoparentales. De facto, c'est bien souvent leurs mères qui s'occupent d'eux à la maison et nombre de ces femmes doivent aujourd'hui arrêter leur activité professionnelle.
Je travaille main dans la main avec Mme la ministre de l'éducation nationale et je sais bien sûr pouvoir compter sur vous.
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