Nuisances des nouvelles trajectoires aériennes de l'aéroport de Beauvais-Tillé

M. Olivier Paccaud. Beauvais-Tillé - ou « Paris-Beauvais », selon Ryanair - est le premier aéroport des Hauts-de-France, avec plus de 5 millions de passagers et 32 000 mouvements enregistrés en 2023.

Si cet aéroport est aujourd'hui pour l'Oise un atout, créateur d'emplois et de richesses - je tiens à saluer tous les employés de l'aéroport, qui travaillent souvent dans des conditions difficiles -, il ne faut surtout pas qu'il devienne un handicap, à l'heure où se joue son avenir, puisque le syndicat qui gère l'aéroport a décidé de le donner en concession à un nouvel exploitant qui veut passer de 30 000 à 45 000, puis 53 000 mouvements annuels.

Or, depuis plusieurs mois, les trajectoires d'approche de la plateforme sont de moins en moins respectées. À peu près 20 % des vols ne les respectent pas, selon le syndicat, et bien plus selon les riverains. Le nombre de communes subissant un impact négatif à cause de l'activité aéroportuaire est passé de dix à environ trente : dégazages, pollution sonore, dévalorisation de l'immobilier. La direction générale de l'aviation civile (DGAC) a été saisie, sans aucune suite.

En outre, les conditions de passation de la nouvelle délégation de service public posent problème. Il n'y a eu ni débat public ni étude d'impact. Alors qu'aujourd'hui, quand est découvert sur un chantier un os mérovingien, une orchidée sauvage, une chauve-souris ou une grenouille, tous les travaux sont arrêtés, dans le cas qui nous intéresse, plus de 100 000 personnes sont concernées et il n'y a pas d'étude d'impact. Alors, madame la ministre, j'ai deux questions à vous poser : à quoi sert la DGAC ? L'espèce humaine n'aurait-elle pas droit, elle aussi, à une protection ? (Mme Valérie Boyer applaudit.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité. Monsieur le sénateur Paccaud, la question des trajectoires de vol des avions à l'arrivée ou au départ de l'aéroport Beauvais-Tillé fait l'objet d'échanges réguliers entre les services de l'État et les élus de la communauté d'agglomération du Beauvaisis.

À la suite du remplacement des procédures de départ dites conventionnelles, utilisant des moyens de radionavigation au sol, par des procédures de départ fondées sur un guidage satellitaire, des changements mineurs des faisceaux de trajectoires se sont en effet produits en 2020.

Un groupe de travail « Trajectoires », émanation de la Commission consultative de l'environnement (CCE), a alors été réactivé en 2022 sur l'initiative de l'État et s'est réuni à trois reprises, dont, récemment, le 14 mars 2024.

Les trajectoires de navigation aérienne sont définies en premier lieu pour garantir la sécurité des vols. Elles sont également optimisées afin de réduire les survols de populations et les nuisances sonores associées.

Le travail avec les acteurs du territoire se poursuit au sein de ce groupe de travail et les services de la direction générale de l'aviation civile continuent d'étudier les possibilités d'optimisation du dispositif en vue de réduire les nuisances.

Les élus et les habitants du territoire seront appelés à se prononcer sur les modifications proposées. L'État est, par ailleurs, attaché à maintenir une totale transparence sur la question des trajectoires, ce qui se concrétisera par la mise en service au cours de l'année de l'outil « MonCiel », lequel permettra aux riverains d'accéder aux données de trafic, dont les faisceaux de trajectoires suivies.

Pour plus de précisions, je vous invite à saisir MM. les ministres Béchu et Vergriete, dont je vous demande par la même occasion de bien vouloir excuser l'absence ce matin. (M. Olivier Paccaud brandit deux enveloppes.)

Je transmettrai les courriers, monsieur le sénateur.