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Question de M. Akli Mellouli (Val-de-Marne - GEST) publiée le 02/05/2024
M. Akli Mellouli attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports sur un projet d'installation de navettes fluviales pour du transport de passagers en Île-de-France, et dont le lancement pourrait être effectif pour les jeux Olympiques et Paralympiques 2024.
Un appel à projets organisé par Voies navigables de France et l'Agence de l'innovation pour les transports pour un démonstrateur de bateau décarboné avec essais sur une ligne dédiée en Essonne a été remporté par la coopérative RiverCat. Cependant, il faudrait aller plus loin, avec la réalisation du projet de navettes fluviales reliant notamment Alfortville et Issy-les-Moulineaux en passant par les escales parisiennes.
Il n'y a pas de débats sur les critères environnementaux qui sont évidemment respectés puisque leur flotte sera à propulsion biocarburant avec une partie en 100 % électrique et un engagement d'être 100 % décarboné à l'horizon 2030. Sollicitée, l'autorité organisatrice des transports d'Île-de-France, Île-de-France Mobilités (IDFM), a validé officiellement le projet conformément au code des transports et laisse carte blanche à la société.
Pour le financement de l'exploitation, le modèle économique prévoit un financement intégralement supporté par les futurs utilisateurs et divers financeurs privés. Il n'y a donc aucune demande de financement public affectée à l'exploitation de ce transport fluvial de passagers. Toutes les conditions semblent donc réunies pour lancer ce projet innovant et parfaitement adapté aux enjeux de mobilité durable.
Malheureusement, l'établissement public Haropa Port, chargé de la gestion des escales dans Paris, lui fait obstacle. Depuis janvier 2022, une demande de mise en concurrence pour l'occupation du domaine public a été déposée mais refusée par Haropa Port. Il a été découvert qu'une convention conclue le 8 avril 2015 entre Haropa Port et la Compagnie des Batobus, filiale de Sodexo, attribue à cette dernière le bénéfice exclusif de l'utilisation des escales pour une durée de 21 ans.
Au moment où les pouvoirs publics préconisent la libéralisation dans les transports, l'établissement public Haropa crée des exclusivités d'usages, alors même que l'Autorité de la concurrence avait mis en garde IDFM sur un usage exclusif du domaine public fluvial en écartant d'autres acteurs privés de ce secteur.
Avant le remaniement ministériel de janvier 2024, un courrier signé par une trentaine de maires et de parlementaires franciliens soutiens de ce projet - et issus de tous bords politiques - a été adressé au ministre des transports. Dans sa réponse, celui-ci avait confirmé l'appui de l'État au projet, mais cela est resté sans suite.
Face à cette situation, l'ensemble des élus favorables au projet avait préconisé qu'une réunion de travail soit tenue dans les plus brefs délais où seraient représentés Haropa Port, les élus et la coopérative RiverCat. Malheureusement, le directoire d'Haropa a refusé tout dialogue sous prétexte que la coopérative a fait un recours au tribunal administratif, alors qu'elle y a été contrainte en raison du refus de mise en publicité des escales par l'établissement public. Ce comportement d'Haropa interroge sérieusement et semble aller à l'encontre des directives précédemment données par le ministre.
Il lui demande donc s'il entend répondre favorablement à la demande d'organisation rapide d'une réunion tripartite qui pourrait se tenir sous son égide, avec l'objectif de considérer l'intérêt général présenté par le développement d'un nouveau mode de transport fluvial de passagers décarboné dans la région, soutenu par les élus et attendu par les populations.
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Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité publiée le 05/06/2024
Réponse apportée en séance publique le 04/06/2024
M. le président. La parole est à M. Akli Mellouli, auteur de la question n° 1264, adressée à M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports.
M. Akli Mellouli. Madame la ministre, j'appelle votre attention sur un projet d'installation de navettes fluviales pour le transport de passagers en Île-de-France.
Un appel à projets organisé par Voies navigables de France (VNF) et l'Agence de l'innovation pour les transports (AIT), visant à créer un démonstrateur de bateaux décarbonés, avec des essais sur une ligne spécifique en Essonne, a été remporté par la coopérative RiverCat.
Cependant, il est nécessaire d'aller plus loin en concrétisant le projet de navettes fluviales reliant notamment Alfortville et Issy-les-Moulineaux, en passant par les escales parisiennes.
Les critères environnementaux sont évidemment respectés puisque la flotte sera propulsée au biocarburant, et en partie au 100 % électrique, d'autant qu'a été pris l'engagement de la décarboner à 100 % à l'horizon de 2030.
Île-de-France Mobilités (IDFM) a validé officiellement le projet, conformément au code des transports, et a donné carte blanche à la société.
Le modèle économique prévoit un financement de l'exploitation intégralement supporté par les futurs utilisateurs et divers financeurs privés. Toutes les conditions sont donc réunies pour lancer ce projet innovant et parfaitement adapté aux enjeux de mobilité durable.
Malheureusement, l'établissement public Haropa, chargé de la gestion des escales dans Paris, y fait obstacle. Depuis janvier 2022, une demande de mise en concurrence pour l'occupation du domaine public a été déposée, mais elle est refusée par Haropa Port.
Avant le remaniement ministériel de janvier 2024, un courrier signé par une trentaine d'élus franciliens de toutes nuances politiques a été adressé au ministère des transports. Dans sa réponse, celui-ci avait confirmé l'appui de l'État au projet, mais cela est malheureusement resté sans suite.
Face à cette situation, les élus avaient préconisé qu'une réunion de travail avec Haropa Port et la coopérative RiverCat soit tenue dans les plus brefs délais. Malheureusement, le directeur d'Haropa a refusé d'y participer.
Je vous demande donc, madame la ministre, si vous entendez répondre favorablement à la demande d'organiser rapidement cette réunion tripartite, qui pourrait se tenir sous votre égide.
L'objectif est de valoriser l'intérêt général via le développement d'un nouveau mode de transport fluvial de passagers décarboné dans la région, soutenu par les élus et attendu par nos populations.
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.
Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité. Monsieur le sénateur Mellouli, le Gouvernement partage avec vous l'ambition de développer dans nos territoires de nouvelles offres de transport décarbonées innovantes.
Dans ce contexte, et avec l'accueil des jeux Olympiques et Paralympiques, l'entreprise RiverCat a été lauréate de l'appel à projets « démonstrateurs de bateaux autonomes » pour les Jeux de Paris 2024, organisé par le ministère des transports.
Il s'agit de déployer des services de transport de passagers autonomes et décarbonés avec la création d'escales fluviales en barges autonomes entre Juvisy et Ris-Orangis, sur le domaine confié à VNF.
À ce titre, l'entreprise bénéficie depuis 2023 d'un appui de l'État - avec le soutien de VNF, de l'AIT et des services chargés de la navigation intérieure -, afin que le projet puisse être conduit à son terme cet été.
Le projet sur lequel vous évoquez une divergence de vues entre RiverCat et Haropa relève d'une autre logique : il porte sur l'exploitation de services sur le bief de Suresnes avec des bateaux conventionnels et carbonés.
Les analyses menées ont conclu que ce service devait être qualifié de service touristique. Dès lors, la mise à disposition des quais et escales par Haropa ne pouvait être envisagée qu'à l'issue d'un processus de mise en concurrence via un appel à manifestation d'intérêt.
Nous entendons votre demande de dialogue. En ce sens, nous nous engageons à ce que les services de la direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM) invitent Haropa et le porteur de projets à partager l'analyse.
En tout état de cause, je vous confirme l'engagement du Gouvernement à soutenir toutes les initiatives en vue de développer un transport fluvial décarboné, dans le respect de la règle de droit.
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