Défense du chauffage au bois

Question de M. Hervé Reynaud (Loire - Les Républicains) publiée le 07/03/2024

Rappel de la question n°08754, publiée le 19/10/2023

M. Hervé Reynaud rappelle à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique les termes de sa question n°08754 posée le 19/10/2023 sous le titre : " Défense du chauffage au bois ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 07/03/2024 - page 827

Transmise au Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie publiée le 18/07/2024

Pour atteindre les objectifs ambitieux fixés par le Gouvernement en matière climatique, il est nécessaire d'agir dans tous les secteurs pour accélérer la baisse des émissions de gaz à effet de serre. À cet égard, le secteur des bâtiments, qui représente 18 % des émissions en France, devra donc contribuer à l'accélération de la décarbonation du pays. MaPrimeRénov', créée par la loi de finances pour 2020 et principale aide à la rénovation énergétique des logements, s'inscrit en ce sens. Les appareils de chauffage fonctionnant à partir de biomasse solide (bois bûches, granulés…) contribuent à l'atteinte des objectifs énergétiques et climatiques nationaux du Gouvernement. Ces équipements permettent de réduire les émissions de gaz à effet de serre lorsqu'ils sont installés en remplacement d'équipements à gaz ou fioul. Les systèmes de chauffage-bois contribuent par ailleurs à la maîtrise de la pointe électrique lorsqu'ils sont installés en appoint dans des logements chauffés à l'électricité. Le bois-énergie permet par ailleurs de valoriser les co-produits de la sylviculture et de la récolte liés à la production du bois, des filières de transformation du bois (produits connexes de scierie…) ainsi que des filières de recyclage des bois usagés ou rebuts de bois (grande distribution, industrie…), et donc le développement de la filière bois. La filière du bois-énergie présente toutefois d'autres enjeux à court et moyen-terme dont le Gouvernement doit nécessairement tenir compte. La combustion du bois génère des émissions de particules fines, ce qui nécessite d'accélérer le remplacement des vieux appareils (par exemple les cheminées à foyer ouvert, inserts anciens, etc.) et de privilégier les installations les plus performantes. Par ailleurs, l'exploitation de la ressource en biomasse doit être durable et garantir la préservation du puits de carbone forestier. La ressource est ainsi limitée et le Gouvernement a lancé des travaux sur les usages de la biomasse dans le cadre de la planification écologique, afin de définir la priorité à donner aux différents usages de la biomasse et leur interdépendance. L'usage du bois dans le secteur résidentiel individuel devra ainsi être progressivement orienté en priorité vers les cas où de meilleures options ne sont pas disponibles. Les projets de rénovation d'ampleur incluant l'installation d'appareils de chauffage biomasse bénéficient de subventions dans le cadre du parcours MaPrimeRénov'accompagné. Par ailleurs, l'installation d'appareils de chauffage est encore éligible aux aides forfaitaires par geste (chaudières, appareils indépendants) MaPrimeRénov', avec néanmoins une baisse de - 30 % des barèmes d'aides depuis le 1er avril 2024. En baissant les aides, le Gouvernement vise seulement à ne pas favoriser excessivement le chauffage au bois plutôt que d'autres technologies de chauffage renouvelable. Compte tenu de ses faibles coûts de fonctionnement, le chauffage au bois reste très compétitif sur le long terme. MaPrimeRénov'pourra continuer à soutenir l'installation d'appareils très performants de chauffage aux granulés ou au bois, qui permet de décarboner les bâtiments en remplaçant des équipements fioul ou gaz ou de réduire les émissions de particules fines en remplaçant des équipements bois anciens. Enfin, le Gouvernement a décidé de la prolongation jusqu'au 31 décembre 2024 de la possibilité de bénéficier de MaPrimeRénov'par geste, quelle que soit l'étiquette de son logement, et de la suspension de l'exigence de diagnostic de performance énergétique (DPE).

Publiée dans le JO Sénat du 18/07/2024 - page 3070