Couvre-feu pour les mineurs

Question de M. Stéphane Demilly (Somme - UC) publiée le 23/05/2024

M. Stéphane Demilly attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la mesure de couvre-feu pour les mineurs qui a notamment été instaurée en Guadeloupe afin de lutter contre la délinquance sur l'île.
Le maire de Pointe-à-Pitre a salué cette mesure devant répondre à une situation sociale et sécuritaire difficile. De nombreux maires ont souhaité instaurer un dispositif similaire dans leur commune, comme à Béziers ou à Nice.
Le plus souvent, cela prend la forme d'un couvre-feu pour les mineurs de moins de 13 ans, parfois dans certains quartiers prioritaires, entre 23 heures et 6 heures du matin, sauf s'ils sont accompagnés d'un adulte.
Il s'agit d'une mesure de bon sens : pour ces enfants, pour leurs parents, et pour les riverains qui souffrent parfois de la délinquance qui est associée à ce manque de supervision. Il n'est pas normal pour des adolescents, voire des enfants, d'être dehors, dans la rue, tard le soir ou la nuit, sans supervision, alors qu'ils doivent aller à l'école le lendemain.
On observe un nombre croissant de jeunes mineurs livrés à eux-mêmes en pleine nuit. Ce phénomène est bien sûr lié à une aggravation des incivilités et de la délinquance ; vols, agressions, incendies volontaires...
Environ un tiers des personnes interpellées pour leur participation aux émeutes de juillet 2023 étaient des mineurs. Parmi ces « casseurs », certains étaient âgés de 8 ans.
Ces problèmes de violences ne pourront être endigués sans des mesures fortes et concrètes. Le couvre-feu pour les mineurs en est une, même si, bien sûr, elle n'est pas une solution à la délinquance sur le long terme.
Il l'interroge ainsi pour savoir si une nationalisation de cette mesure va être mise en place, afin de contribuer à la lutte contre les violences et les incivilités dans notre pays.

Publiée dans le JO Sénat du 23/05/2024 - page 2307

En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer