Achat groupé par les agriculteurs de machines agricoles

Question écrite n°08236 - 16e législature

Adresse du document : https://www.senat.fr/questions/base/2023/qSEQ230808236.html

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Question de Mme Christine Herzog (Moselle - UC-R) publiée le 31/08/2023

Mme Christine Herzog interroge M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur l'achat groupé par les agriculteurs de machines agricoles. Les investissements sont généralement très lourds et peu accessibles aux financements pour un seul exploitant. Or les subventions ne peuvent concerner qu'un seul propriétaire du matériel.
Elle lui demande si un groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) ou une organisation de producteurs (OP), regroupant plusieurs exploitations installées, peut se substituer à un seul agriculteur permettant ainsi une mutualisation des moyens pour un équipement de pointe dont le coût est réparti sur plusieurs fermes et bénéficier des subventions éligibles.

- page 5140

Transmise au Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

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