Recycleries de matériel médical

Question de Mme Audrey Linkenheld (Nord - SER) publiée le 06/06/2024

Mme Audrey Linkenheld attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur la question des recycleries de matériel médical.
En France, un tiers des aides techniques médicales est abandonné après un an d'utilisation, ce qui représente 50 000 tonnes d'aides techniques jetées alors qu'elles pourraient être réutilisées au profit des personnes qui en ont besoin. Face à ce constat, des expérimentations sont en cours pour tester la mise en place d'un marché de seconde main des aides techniques médicales, via leur collecte d'abord puis leur reconditionnement local aux mêmes normes que celles du neuf. Ainsi dans le Nord, l'initiative collective dite Libel'Up a permis de collecter 4 000 aides techniques et d'en redistribuer 500. Afin que les aides reconditionnées puissent être accessibles plus largement, il manque encore une prise en charge par la sécurité sociale et les mutuelles. En février 2024, le Gouvernement a annoncé vouloir rembourser à 100 % les fauteuils roulants manuels et électriques. Il serait intéressant d'y ajouter la possibilité de rembourser également les fauteuils roulants issus de la remise en bon état d'usage et que les autres textes réglementaires annoncés soient publiés. La filière de réemploi du matériel médical pourrait en effet représenter plus de 600 emplois. Pour toutes ces raisons, elle lui demande quand sera mis en oeuvre le remboursement du matériel médical reconditionné qui permettra à la filière santé de réduire son empreinte environnementale tout en remplissant sa mission sociale.

Publiée dans le JO Sénat du 06/06/2024 - page 2615

Transmise au Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées

En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées