Réponse à la question écrite n° 04476 sur l'exclusion de certains ménages du bouclier tarifaire en matière énergétique

Question écrite n°08267 - 16e législature

Adresse du document : https://www.senat.fr/questions/base/2023/qSEQ230808267.html

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Question de M. Hervé Maurey (Eure - UC) publiée le 31/08/2023

Rappel de la question n°07235, publiée le 15/06/2023

M. Hervé Maurey rappelle à Mme la ministre de la transition énergétique les termes de sa question n°07235 posée le 15/06/2023 sous le titre : " Réponse à la question écrite n° 04476 sur l'exclusion de certains ménages du bouclier tarifaire en matière énergétique ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

- page 5151

Transmise au Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

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