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Question de M. Mickaël Vallet (Charente-Maritime - SER) publiée le 30/05/2024
M. Mickaël Vallet interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique au sujet des importations de voitures électriques chinoises en Europe et en France.
Le mardi 14 mai 2024, les États-Unis ont annoncé augmenter les droits de douane appliqués à l'équivalent de 18 milliards de dollars de produits chinois, ciblant plusieurs secteurs, dont les voitures électriques.
Pour celles-ci en particulier, leurs droits de douanes quadruplent, passant de 25 % à 100 %. Si les voitures chinoises sont peu présentes sur le marché américain, cette mesure vise à empêcher qu'elles ne le soient davantage à l'avenir.
La Maison Blanche a justifié cette augmentation en assurant que ces nouveaux droits de douane visaient à « éliminer les pratiques commerciales déloyales, que ce soit concernant le transfert de technologies, la propriété intellectuelle ou l'innovation ».
Car, en effet, la Chine subventionne massivement la production de ses véhicules électriques, ce qui lui permet de casser les prix sur le marché mondial.
L'Union européenne envisage de prendre des mesures similaires. En témoigne l'ouverture par la Commission européenne d'une enquête anti-subventions sur les véhicules électriques chinois. Le risque est grand de voir la nécessaire transition des voitures thermiques vers les voitures électriques préemptée par des véhicules étrangers. Cela abîmerait grandement notre souveraineté que d'être collectivement dépendants d'un unique pays tiers.
Pourtant, à la suite de ces annonces, les gouvernements suédois et allemand ont exprimé leurs réserves quant à l'instauration de droits de douane, qu'ils qualifient de punitifs sur les véhicules électriques chinois.
Les industries, française et plus largement européenne, ne bénéficient pas d'aides étatiques similaires, règles européennes obligent. Elles ne peuvent donc faire face à la concurrence des voitures électriques chinoises, et le risque est grand que la transition écologique se fasse au bénéfice de la Chine et au détriment de nos industriels.
La souveraineté de l'Europe impose des décisions franches. Il souhaite savoir quelle position compte défendre le Gouvernement français auprès des institutions communautaires sur cet enjeu.
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En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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