Non-renouvellement du dispositif « Mobili-pass »

Question écrite n°08466 - 16e législature

Adresse du document : https://www.senat.fr/questions/base/2023/qSEQ230908466.html

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Question de M. Philippe Mouiller (Deux-Sèvres - Les Républicains) publiée le 21/09/2023

Rappel de la question n°07312, publiée le 15/06/2023

M. Philippe Mouiller rappelle à M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement les termes de sa question n°07312 posée le 15/06/2023 sous le titre : " Non-renouvellement du dispositif « Mobili-pass » ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

- page 5503

Transmise au Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

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