Stratégies de décarbonation du bâtiment

Question de M. Guillaume Chevrollier (Mayenne - Les Républicains) publiée le 27/07/2023

M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les différentes stratégies possibles pour entreprendre une véritable décarbonation du bâtiment.
En effet, à l'issue d'une consultation datant de juin 2023, le secrétariat général à la planification écologique (SGPE) a retenu un scénario qui s'appuie essentiellement sur l'interdiction des chaudières non nécessaires et sur les efforts de l'ensemble du secteur du bâtiment. Or, d'autres stratégies sont envisageables et compatibles avec les objectifs « Fit for 55 » pour 2030 et la neutralité carbone à l'horizon 2050. Différentes parties prenantes opposées au scénario du SGPE ont proposé plusieurs pistes sérieuses comme la substitution du gaz fossile par du biométhane, le recours à des chaudières très haute performance (THPE) et à la pompe à chaleur hybride, l'élimination progressive et complète du chauffage au fioul, et la diminution de la consommation en chaleur par le biais de la rénovation énergétique du bâti existant. En la matière, la commission d'enquête sénatoriale sur l'efficacité des politiques publiques en matière de rénovation énergétique a également formulé plusieurs recommandations dans son rapport publié le 5 juillet 2023.
Aussi, il souhaite savoir dans quelle mesure le Gouvernement va prendre en compte les attentes des différentes filières concernées et des associations de consommateurs pour réviser et enrichir la stratégie privilégiée par le SGPE.

Publiée dans le JO Sénat du 27/07/2023 - page 4647

Transmise au Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires