Pour une meilleure information des conducteurs sur les péages à flux libre sur les autoroutes

Question de M. Vincent Delahaye (Essonne - UC) publiée le 20/06/2024

M. Vincent Delahaye attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports sur les défaillances de l'information fournie aux usagers des autoroutes à péage à flux libre.
La première autoroute concernée par le dispositif de péage sans barrière, l'A79, qui relie Montmarault dans l'Allier à Digoin dans la Saône-et-Loire a enregistré, en un an, près de 180 000 impayés témoignant des difficultés rencontrées par les usagers qui n'ont, tout simplement, pas compris qu'il fallait payer.
En pratique, l'absence de portail de péage laisse à penser que ce tronçon est gratuit. Un panneau expérimental a été conçu pour l'occasion, mais il est peu clair si l'usager n'a jamais entendu parler de « flux libre » ou qu'il roule à plus de 100 km/h. L'usager qui n'a jamais entendu parler de ce système ne saura pas non plus qu'il doit s'arrêter sur une aire de repos pour créer un compte sur le site internet du concessionnaire Aliae, ce qui est encore plus chronophage que le système traditionnel des péages. Or, en cas de non-paiement dans les 72 heures, les usagers, dont les coordonnées auront été retrouvées grâce au scan de leur plaque d'immatriculation sur le tronçon, risquent une amende de 90 euros, en plus du montant du péage. Cette somme peut atteindre jusqu'à 375 euros en l'absence de règlement sous 60 jours.
Cette situation inquiète les automobilistes alors que plusieurs sociétés d'autoroutes ont annoncé leur volonté de développer le « flux libre », notamment l'A13 et l'A14 sur le trajet Paris-Normandie, dès juin 2024 et dès que chacune aura sa propre application pour le paiement.
Il lui demande de lui indiquer les mesures qu'il entend prendre afin de permettre une meilleure information des usagers en toutes circonstances, y compris sur les recours dont ils disposent.

Publiée dans le JO Sénat du 20/06/2024 - page 2890

En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports