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Question de Mme Pascale Gruny (Aisne - Les Républicains) publiée le 30/05/2024
Mme Pascale Gruny attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports sur la nécessité de rouvrir la ligne ferroviaire La Ferté-Milon / Fismes au trafic de voyageurs. Cet axe ferroviaire de 49 kilomètres permettait il y a quelques années de relier directement Reims à Paris. Depuis sa fermeture en 2009, seules ses extrémités sont encore ouvertes aux voyageurs. Le tronçon central qui traverse l'Aisne et dessert un chapelet de communes rurales, comme Neuilly-Saint-Front, Oulchy-le-Château ou Fère-en-Tardenois, est quant à lui aujourd'hui inaccessible. Ainsi, pour les habitants de ces communes, il faut se rendre à Soissons ou Château-Thierry pour prendre le train vers Paris, alors qu'ils bénéficient d'un cadencement important vers Reims. Cette rupture est d'autant plus dommageable que, situés à moins de 100 kilomètres de Paris, nos territoires sont appelés à évoluer en termes de démographie. D'importants travaux de modernisation entrepris en 2021 ont déjà permis la réouverture de la ligne aux trains de fret à vitesse réduite, compte tenu des contraintes liées à l'état du réseau. Il serait donc techniquement possible de rouvrir la ligne au transport de voyageurs à une vitesse identique. Ce projet de réouverture est une préoccupation constante des élus locaux ; ils m'en ont de nouveau fait part au cours d'une récente réunion, en présence notamment des maires de Fère-en-Tardenois et de Fismes. Tous sont unanimes sur la nécessité d'une remise en service de cette ligne SNCF aux voyageurs pour le territoire. En effet, de nombreux jeunes sont inscrits dans les établissements scolaires ou universitaires rémois. La population du sud de l'Aisne se rend naturellement à Reims pour y trouver une riche offre culturelle, sportive, de commerces et de loisirs mais aussi un centre hospitalier universitaire (CHU) avec une offre de soins plus complète que celle assurée aujourd'hui sur ce territoire. De plus, il est important d'assurer l'accessibilité en train de la Cité internationale de la langue française de Villers-Cotterêts, qui a ouvert ses portes en 2022, en particulier pour les touristes en provenance de l'Est du pays. Compte tenu de la nécessité de désenclaver ce territoire et permettre davantage d'interactions entre les trois régions traversées, elle lui demande quelles initiatives le Gouvernement envisage de prendre auprès de la SNCF pour assurer la réouverture de cette ligne.
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Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité publiée le 05/06/2024
Réponse apportée en séance publique le 04/06/2024
M. le président. La parole est à Mme Pascale Gruny, auteur de la question n° 1324, adressée à M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports. (Mme Valérie Boyer et M. Olivier Paccaud applaudissent.)
Mme Pascale Gruny. Madame la ministre, depuis 2009, la ligne ferroviaire La Ferté-Milon-Fismes est fermée au trafic de voyageurs. Si les extrémités de cet axe sont encore ouvertes aux passagers, le tronçon central, qui traverse le département de l'Aisne, est quant à lui inaccessible, obligeant les habitants à se rendre à Soissons ou Château-Thierry pour prendre le train vers Paris.
D'importants travaux de modernisation entrepris en 2021 ont déjà permis la réouverture de cette ligne aux trains de fret, qui circulent à vitesse réduite en raison de l'état du réseau. Il serait donc techniquement possible de rouvrir la ligne au transport de voyageurs à une vitesse identique.
Cet investissement répondrait aux besoins concrets des habitants, des travailleurs et des acteurs économiques de l'Aisne. Il faciliterait considérablement le quotidien de nombreux jeunes devant se rendre à Reims pour y suivre leurs études ou d'habitants devant se faire soigner au centre hospitalier universitaire, dont l'offre de soins est plus complète que celle qui est assurée aujourd'hui dans le sud de l'Aisne.
Sur le plan touristique, il est également important d'assurer et de renforcer l'accessibilité en train de la nouvelle Cité internationale de la langue française de Villers-Cotterêts, projet phare du Président de la République, en particulier pour les visiteurs en provenance de l'est du pays.
Compte tenu de la nécessité de désenclaver ce territoire et de permettre davantage d'interactions entre les trois régions traversées, quelles initiatives entendez-vous prendre auprès de la SNCF pour assurer la réouverture de cette ligne ?
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.
Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité. Madame la sénatrice Gruny, en avril 2016, l'état dégradé de l'infrastructure a conduit SNCF Réseau à fermer au trafic de voyageurs la ligne La Ferté-Milon-Fismes pour des raisons de sécurité.
La région Hauts-de-France, qui est l'autorité organisatrice de la mobilité responsable de services régionaux de voyageurs, a fait le choix d'un transport de substitution par voie routière.
Au regard de l'importance de cette ligne pour le fret ferroviaire, la région Hauts-de France, avec le soutien de l'État, SNCF Réseau, le département de l'Aisne et la communauté d'agglomération de Château-Thierry ont arrêté un plan de régénération de la ligne de 30,6 millions d'euros pour une pérennité de quinze ans.
L'État a participé à hauteur de 5,2 millions d'euros à ces travaux, au côté de la région Hauts-de France, qui a investi 20,2 millions d'euros. Les entreprises utilisatrices de la ligne se sont engagées quant à elles à participer au financement des charges de maintenance pour la même durée.
Le trafic fret a ainsi pu être maintenu, y compris durant les travaux, qui se sont terminés en fin d'année 2023, avec une reprise de la circulation à vitesse nominale de soixante kilomètres par heure.
Lors de la négociation du volet mobilité du protocole contrat de plan État-région (CPER) 2023-2027, qui vient d'être signé le 17 mai, la région Hauts-de France, qui est, je le répète, l'autorité organisatrice des transports régionaux, n'a pas exprimé l'intention de rouvrir cette ligne à la circulation de voyageurs. Les travaux associés ne sont donc, à ce stade, pas d'actualité.
M. le président. La parole est à Mme Pascale Gruny, pour la réplique.
Mme Pascale Gruny. Madame la ministre, vous ne répondez pas vraiment à la question, vous retranchant derrière la position de la région. Mais la région ne peut pas tout faire toute seule !
C'est sur mon initiative, en 2016...
Mme Dominique Faure, ministre déléguée. Et le CPER ?
Mme Pascale Gruny. Laissez-moi terminer ! En 2016, j'ai réussi à mettre tout le monde autour de la table pour rouvrir la ligne au fret. Il faut savoir que cette ligne a servi au transport des rails des trains à grande vitesse qu'il aurait fallu sans cela transporter par camion...
Madame la ministre, je vous parle environnement et mobilités. L'État doit être en soutien sur ces sujets. Mme Borne a mis 100 milliards d'euros sur la table. Pourquoi n'êtes-vous pas derrière notre région, qui, je vous le rappelle, souffre aussi de difficultés économiques ?
Mme Valérie Boyer. Bravo !
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