Déclaration en mairie des manifestations comptant moins de 1 500 personnes

Question de M. Jean-François Longeot (Doubs - UC) publiée le 20/06/2024

M. Jean-François Longeot attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la nouvelle organisation adressée aux maire le 1er janvier 2024 pour les déclarations de manifestations comptant moins de 1 500 personnes. En effet depuis cette date ces déclarations s'effectuent auprès du maire de la commune où se déroule l'évènement, qui en sa qualité d'officier de police judiciaire, autorise ou non la tenue de la manifestation et doit prendre les mesures nécessaires afin d'assurer la sécurité du public présent. Aussi, compte tenu de cette nouvelle organisation, il lui demande si le maire est le plus compétent en matière de sécurité pour donner son avis sur la tenue de la manifestation. En cas de problème, il lui demande quelle sera la responsabilité du maire.
Il est bon de rappeler que le maire d'une petite commune de moins de 500 habitants qui perçoit une indemnité nette mensuelle représentant seulement 67 % du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) net ne peut supporter de telles responsabilités. Il lui demande de lui apporter des précisions sur ce transfert de responsabilités.

Publiée dans le JO Sénat du 20/06/2024 - page 2881

En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer