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Question de M. Pascal Savoldelli (Val-de-Marne - CRCE-K) publiée le 09/05/2024
M. Pascal Savoldelli interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'engagement du Président de la République d'accueillir, en France, les enfants palestiniens blessés.
Depuis maintenant 5 mois, les habitants de Gaza subissent les assauts et les bombardements de l'armée israélienne. L'Unicef dénombre aujourd'hui 30 000 victimes civiles dont 5 300 enfants. Par ailleurs, 12 300 enfants seraient aujourd'hui blessés et 17 000 séparés de leurs parents.
Le 19 novembre 2023, le Président de la République annonçait que « des dispositions étaient prises pour recevoir jusqu'à 50 patients » dans les hôpitaux français.
A ce jour, il signale que seuls 11 enfants palestiniens dans un état médical grave ont été accueillis et soignés sur le territoire français. S'agissant de ces 11 enfants, il rappelle qu'ils n'ont pu être accompagnés que d'un seul parent, créant ainsi par ailleurs un état de fait où des familles sont aujourd'hui séparées. En effet, leurs proches (deuxième parent, frères et soeurs) restent dans des situations extrêmement précaires soit en Égypte soit à Gaza. Des demandes d'évacuations ont été adressés par avocat au ministère de l'Europe et des Affaires étrangères pour qu'ils puissent rejoindre leurs enfants en France, sans succès.
C'est pourquoi, au regard de l'évolution très inquiétante de la situation, il l'interroge sur la tenue de l'engagement du Président de la République d'accueillir et de soigner 50 enfants palestiniens et la possibilité d'élargir très largement ce nombre étant donné l'urgence sanitaire qui s'est amplifiée.
Il questionne enfin la méthode d'évacuation et d'accueil de ces enfants. Les 11 enfants accueillis ont été évacués vers la France sans une partie de leur famille nucléaire. Aussi, une fois arrivés en France, aucune coordination n'est assurée entre les institutions (office français de l'immigration et de l'intégration (OFII), office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA), les associations opératrices (France Horizon, France terre d'asile ...) et les hôpitaux en charge des enfants, laissant les bénévoles réaliser cette coordination.
- page 2023
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité publiée le 05/06/2024
Réponse apportée en séance publique le 04/06/2024
M. le président. La parole est à M. Pascal Savoldelli, auteur de la question n° 1293, adressée à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
M. Pascal Savoldelli. Madame la ministre, vous allez me répondre à la place de M. Séjourné, ministre des affaires étrangères.
À Gaza, selon l'Unicef, un enfant est blessé ou tué toutes les dix minutes. Après deux cent trente jours de bombardement, nous comptons 14 000 enfants tués, 13 000 blessés, 600 000 réfugiés à Rafah, dont 95 % souffrent de la faim. Cette situation est proprement insoutenable.
Le 13 novembre 2023, le Président de la République annonçait que des dispositions étaient prises pour accueillir jusqu'à cinquante enfants palestiniens blessés.
Le 29 mai 2024, soit sept mois plus tard, le ministre des Affaires étrangères précisait que la France n'en avait finalement accueilli que quatorze. Je salue le travail des équipes médicales françaises, mais l'engagement présidentiel n'est pas tenu.
Face à l'ampleur de cette crise humanitaire, je vous le demande solennellement : que fait la France pour honorer ses engagements ? Que fait-elle face à l'horreur ?
En outre, j'ai plusieurs questions cruciales concernant les familles déjà accueillies sur notre sol. Où en est l'évacuation des fratries, sachant qu'elles ont légalement droit au rapprochement familial ? Comment est coordonné leur accueil et quelles solutions sont prévues dans les centres adaptés aux enfants handicapés une fois leurs hospitalisations terminées ?
Enfin, les Israéliens contrôlant l'intégralité de la frontière avec l'Égypte, leur avez-vous soumis les listes de ces enfants et si oui, quelle a été leur réponse ?
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.
Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité. Monsieur le sénateur Savoldelli, je vous demande de bien vouloir excuser l'absence de M. le ministre des affaires étrangères.
Depuis le début du conflit à Gaza, la France est mobilisée pour soutenir les immenses besoins humanitaires de la population palestinienne.
Plusieurs actions destinées aux enfants de Gaza ont été menées. Celle qui permet la prise en charge d'enfants gravement blessés au sein de nos hôpitaux constitue sans nul doute la plus complexe ; elle doit faire la fierté de la France. À ce jour, quatorze enfants ont pu être admis au sein de nos hôpitaux.
De nombreux autres pays ont fait part de leur volonté d'aider et de traiter les enfants palestiniens. En outre, dans bien des cas, l'hospitalisation en Égypte est privilégiée par les parents eux-mêmes, qui souhaitent se maintenir au plus près de Gaza.
Nous restons pleinement mobilisés pour accueillir d'autres enfants et nous travaillons en lien étroit avec des organisations non gouvernementales sur place, avec le Croissant Rouge palestinien et avec les autorités égyptiennes pour envisager la prise en charge d'enfants à leur sortie de Gaza, sortie qui n'est pas possible actuellement en raison des combats.
Enfin, si un seul parent a pu accompagner chaque enfant lors de son évacuation sanitaire, les familles ont la possibilité de venir en France dans le cadre d'une procédure accélérée. Encore faut-il que les familles concernées, avec lesquelles nous sommes en relations constantes, puissent sortir de Gaza, ce qui n'est pas possible actuellement.
M. le président. La parole est à M. Pascal Savoldelli, pour la réplique.
M. Pascal Savoldelli. Madame la ministre, prendre l'engagement d'accueillir cinquante enfants palestiniens en novembre et se satisfaire de n'en avoir accueilli que quatorze en juin,...
Mme Dominique Faure, ministre déléguée. Nous ne nous en satisfaisons pas !
M. Pascal Savoldelli. ... plus de sept mois après, cela frise l'indécence et relève de la parole non tenue.
Mme Dominique Faure, ministre déléguée. Je vous en ai expliqué les raisons.
M. Pascal Savoldelli. Cette situation s'inscrit dans un contexte plus large, marqué par un manque d'engagement de l'action diplomatique de la France pour venir au secours des populations, en particulier des enfants. Nous en porterons une lourde responsabilité.
L'incapacité à tenir l'engagement d'accueillir cinquante enfants palestiniens en sept mois est symbolique ; elle accompagne, à mon sens, notre attentisme face à un génocide qui se poursuit, ainsi qu'un manque de vigueur et de détermination à reconnaître l'État palestinien. Ces manquements procèdent de la même origine.
Je tiens à le dire clairement : je ne souhaite pas que le Président de la République s'aligne sur les positions du gouvernement de M. Netanyahou, car cela compromettrait toute possibilité de paix et de réparation...
M. le président. Veuillez conclure, mon cher collègue.
M. Pascal Savoldelli. La situation est extrêmement grave.
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