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Question de M. Pascal Martin (Seine-Maritime - UC) publiée le 13/06/2024
M. Pascal Martin attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur la question de la suppression de la vidange annuelle dans les piscines. Les piscines en tant qu'établissements recevant du public (ERP) doivent respecter des normes spécifiques afin que les usagers évoluent dans de bonnes conditions de santé publique. L'arrêté du 7 septembre 2016 a abaissé le nombre de vidanges obligatoires à une par année. Un arrêté du 26 mai 2021 est venu espacer les contrôles sanitaires. Les agences régionales de santé (ARS) ont remplacé le contrôle mensuel par un contrôle trimestriel.
Le 23 avril 2024, à l'occasion du 8ème comité interministériel de la transformation publique, M. le Premier ministre a évoqué l'éventualité de supprimer la vidange annuelle obligatoire des piscines municipales pour la fin de l'année 2024.
Les exploitants de piscine, ainsi que les personnels surveillants et maîtres nageurs estiment que cette décision serait prématurée et expriment des doutes sérieux quant au respect des obligations de sécurité dans les piscines. En effet, ces déréglementations contribuent, à une baisse de la qualité de l'eau et de l'air susceptible d'entrainer des répercussions néfastes sur les usagers et les professionnels. Les taux de chlore supérieurs à la norme sont fréquents et exposent les utilisateurs.
Parallèlement, le recrutement de personnel technique de chaufferies sous-qualifié et trop peu nombreux augmente chaque année le nombre d'accidents d'intoxication à la suite d'une mauvaise manipulation des différents produits chimiques nécessaires à une bonne qualité de l'eau et de l'air.
La suppression de la vidange annuelle serait justifiée par la prise en compte des phénomènes de pénurie d'eau en période de sécheresse. Il existe toutefois des alternatives : l'eau peut par exemple être réutilisée par les collectivités. Cette opération peut ainsi garantir que l'hygiène soit la plus économique possible en eau et en budget.
La direction générale de la santé a diligenté l'agence nationale de sécurité sanitaire en vue d'effectuer une expertise qui prendrait en compte la problématique des sécheresses ainsi que la nécessité des vidanges pour maintenir un haut niveau de santé publique dans les piscines municipales.
Il lui demande de bien vouloir lui préciser sa position sur la suppression de la vidange annuelle dans les piscines ainsi que l'état d'avancement de cette expertise et s'il est prévu d'y associer les professionnels concernés afin de permettre de trouver une alternative entre les problématiques de sécheresse et la nécessité du maintien de la santé publique.
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En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
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