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Question de Mme Christine Bonfanti-Dossat (Lot-et-Garonne - Les Républicains) publiée le 06/06/2024
Question posée en séance publique le 05/06/2024
M. le président. La parole est à Mme Christine Bonfanti-Dossat, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
Mme Christine Bonfanti-Dossat. Madame la ministre, alors que le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie est examiné à l'Assemblée nationale, les soins palliatifs, pour lesquels votre Gouvernement souhaite lancer un plan ambitieux, et sur lesquels vous ne tarissez pas d'éloges, sont en grande difficulté.
En effet, de nombreux hôpitaux, tel celui d'Agen, ont décidé, comme chaque été, de fermer des lits et de déménager des unités de soins palliatifs dans d'autres services afin de mutualiser le personnel, notamment le personnel de nuit. Or, statistiquement, on meurt plus souvent la nuit que le jour. En soins palliatifs, il est hors de question de laisser un patient mourir seul.
Comment peut-on imaginer un seul instant prendre de telles décisions sans savoir que l'on va désorganiser les services de soins palliatifs et, surtout, les soins que nous devons à la personne qui va mourir, et ce sans avoir consulté le service concerné ?
Madame la ministre, comment pouvez-vous en même temps, et à grands effets d'annonces, vouloir mettre en place un plan inédit de soins palliatifs et laisser la situation se dégrader inexorablement sur le terrain ? Comment pouvez-vous assumer un tel paradoxe ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités publiée le 06/06/2024
Réponse apportée en séance publique le 05/06/2024
M. le président. La parole est à Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités.
Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé et des solidarités. Madame la sénatrice Christine Bonfanti-Dossat, je veux d'abord vous féliciter puisque je viens d'apprendre que vous avez été nommée rapporteur du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie, qui devrait être examiné par le Sénat à l'automne.
Vous m'interrogez sur notre stratégie en matière de soins palliatifs. Vous le savez, madame la sénatrice, notre pays n'est pas au rendez-vous en la matière : la France se classe au quinzième rang des pays de l'OCDE.
Ce n'est pas un sujet récent, et nous y travaillons. Le texte que vous aurez à examiner comporte deux parties. Son titre I vise à engager des moyens financiers pour aller plus loin en matière d'unités de soins palliatifs. Le référentiel doit être respecté, et il prévoit 2,5 médecins par unité de soins palliatifs, pour douze à quinze lits.
L'engagement du Gouvernement prend la forme d'un plan décennal avec, dès 2024, près de 100 millions d'euros annuels supplémentaires, afin de flécher des moyens, notamment humains, vers les soins palliatifs.
Certains services font des regroupements l'été parce que celles et ceux qui assument leurs missions dans ces services ont le droit, comme n'importe quel autre Français, de prendre leurs vacances.
Les patients doivent être dans des services qui assument la responsabilité d'une présence la nuit. Vous connaissez le sujet, madame la sénatrice, et vous savez très bien que, dans ces services, les patients seront surveillés nuit et jour. C'est l'honneur des soignants, que je remercie de leur engagement. (M. François Patriat applaudit.)
M. le président. La parole est à Mme Christine Bonfanti-Dossat, pour la réplique.
Mme Christine Bonfanti-Dossat. Madame la ministre, la vérité est que les soins palliatifs deviennent, hélas ! des variables d'ajustement. Vous me parlez de demain, je vous parle d'ici et de maintenant, je vous parle de ce qui se passe sur le terrain, je vous parle d'humanité, celle qui consiste à donner plus d'attention et plus d'amour aux personnes qui vont mourir.
Si vous m'écoutiez,...
Mme Catherine Vautrin, ministre. Je vous écoute !
Mme Christine Bonfanti-Dossat. Je veux simplement vous dire que la fraternité, la vraie, c'est bien celle-là ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur des travées du groupe UC.)
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