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Question de Mme Nathalie Delattre (Gironde - RDSE) publiée le 06/06/2024
Question posée en séance publique le 05/06/2024
M. le président. La parole est à Mme Nathalie Delattre, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)
Mme Nathalie Delattre. Il y a cinq ans, presque jour pour jour, j'alertais ici Didier Guillaume, alors ministre de l'agriculture (Exclamations sur des travées du groupe SER), sur le risque de propagation de la tuberculose bovine. Il y a cinq ans, il m'avait répondu que la France était indemne. Exit la recherche sur le vaccin puisque le problème n'existait pas ! Cinq ans sont passés, mais, malheureusement, mon cri d'alerte est plus que jamais nécessaire.
On recense actuellement huit foyers en Gironde, dont l'un chez Bérénice Walton, éleveuse de vaches bazadaises, qui a mis en ligne une vidéo visionnée des milliers de fois. Mon collègue député Florent Boudié et moi-même avons alerté Marc Fesneau de sa situation - je salue d'ailleurs la rapidité de son retour.
En raison de la contamination de l'une de ses vaches, Bérénice a été contrainte d'abattre l'ensemble de son cheptel de 200 vaches et boeufs, qui était sa fierté et sa raison d'être. Certes, vous pourrez me répondre, madame la ministre, qu'un abattage partiel était possible, mais dans quelles conditions ?
Le protocole est tout simplement démentiel, entre mise en quarantaine, rasage, vaccination, contrôle par pieds à coulisse, prise de sang à soumettre dans un délai de six heures et j'en passe, et ce tous les deux mois. Alors oui, Bérénice a fait le choix de l'abattage total. Un véritable crève-coeur !
Ensuite vient la question de l'indemnisation. Certes, nos éleveurs sont indemnisés, mais à quel prix ? Ils doivent respecter un cahier des charges strict et d'une complexité abyssale. En outre, 30 % du montant de l'indemnisation ne leur est versé qu'à la condition de remplacer dans un délai d'un an et à l'identique le cheptel abattu. Mais comment faire quand, comme Bérénice, cette possibilité est inenvisageable puisque ses animaux, d'une race rare, n'existent pas sur le marché ?
Comment expliquer que les pertes d'exploitation et de clientèle ne soient pas prises en compte ? Comment expliquer à ces éleveurs qui ont tout perdu que leur indemnité est imposable ?
Madame la ministre, quelles dispositions comptez-vous prendre pour que Bérénice soit la dernière à vivre cet enfer ? (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire publiée le 06/06/2024
Réponse apportée en séance publique le 05/06/2024
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire. Madame la sénatrice Delattre, je connais votre engagement auprès de nos éleveurs, et je tiens à vous dire que je comprends totalement le désarroi de ceux qui sont touchés par des abattages en raison d'une contamination à la tuberculose bovine. Mes équipes ont d'ailleurs échangé avec Bérénice Walton.
La lutte contre cette maladie est d'abord un enjeu de santé publique. Il s'agit de réduire le risque de contamination humaine. Ces abattages sont donc, hélas ! malheureusement parfois nécessaires pour garantir la sécurité de nos concitoyens. Vous le savez, de telles décisions ne sont jamais prises de gaieté de coeur. On n'y vient que lorsqu'il est absolument impossible de faire autrement.
Je sais que la Gironde est particulièrement touchée. Je peux vous assurer que nous avons examiné avec attention le dossier de Mme Walton et ceux, d'ailleurs, de tous les éleveurs touchés par cette maladie, afin de les accompagner et de leur proposer l'indemnisation la plus adaptée possible.
Nous y mettons les moyens. Le montant prévu est d'habitude de 20 millions d'euros ; nous y avons ajouté 15 millions d'euros dans le cadre du plan de reconquête de notre souveraineté sur l'élevage, pour aller plus loin et mieux accompagner les éleveurs. Ces sommes vont nous permettre d'améliorer le niveau de biosécurité dans les élevages français. L'important, c'est d'arrêter cette épidémie et d'accompagner le déploiement de notre feuille de route de lutte contre la tuberculose.
Un groupe de travail associant les représentants agricoles sera très prochainement lancé pour adapter le dispositif d'indemnisation aux évolutions que vous évoquez : je pense notamment au regain d'intérêt pour les races les plus rares. Nous attendons ses conclusions pour la fin de l'année, et nous mettrons en oeuvre immédiatement des actions de manière à améliorer les indemnisations. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
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