Autorisation préalable du maire avant la fermeture d'une classe dans les communes de moins de 5 000 habitants

Question écrite n°12011 - 16e législature

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Question de M. Hervé Maurey (Eure - UC) publiée le 30/05/2024

Rappel de la question n°10902, publiée le 28/03/2024

M. Hervé Maurey rappelle à Mme la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse les termes de sa question n°10902 posée le 28/03/2024 sous le titre : " Autorisation préalable du maire avant la fermeture d'une classe dans les communes de moins de 5 000 habitants ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

- page 2393

En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

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