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Question de M. Guillaume Gontard (Isère - GEST) publiée le 06/06/2024
M. Guillaume Gontard interroge Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du numérique sur le pouvoir des élus locaux en matière d'implantation des antennes relais de téléphonie mobile.
En 2018, dans le cadre des engagements pris par les opérateurs pour accélérer la couverture mobile des territoires, dits « New Deal Mobile », et de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dite loi ÉLAN, la procédure de construction d'antennes relais de téléphonie mobile a été simplifiée, afin de résorber la fracture numérique, en particulier dans les territoires ruraux et enclavés. Depuis, les maires sont uniquement informés de la construction d'une antenne, mais n'ont plus le pouvoir de s'y opposer lorsque ces antennes sont contestées par la population.
Si l'objectif de réduction des zones blanches est louable, les pratiques des opérateurs posent parfois problème. Information tardive et lacunaire des maires et des habitants, multiplication des antennes dans certaines zones, absence d'information des communes alentour pourtant impactées visuellement... Cette dérégulation a entraîné une multiplication des conflits, parfois jusqu'au sabotage. D'après la fédération française des télécoms, 10 antennes sont ainsi volontairement dégradées chaque mois.
Les maires sont en première ligne dans ces conflits entre des citoyens opposés à une antenne et les opérateurs dont les décisions d'implantation sont parfois opaques. S'ils tentent souvent de jouer le rôle d'intermédiaire et de pacifier les conflits, ils n'ont en réalité plus aucun pouvoir sur le sujet. Ils sont pourtant les plus à même de pouvoir déterminer les emplacements les plus propices, en fonction de critères à la fois patrimoniaux et paysagers et de couverture mobile.
Pour tenter de trouver une issue positive à ces blocages, la communauté de communes du Trièves (Isère) a créé un groupe de travail intercommunal pour sélectionner, en lien avec les opérateurs, les meilleurs sites pour les antennes relais. Cette initiative prometteuse pourrait permettre de renforcer l'acceptation des projets en les intégrant le mieux possible à ce territoire rural. Ce type de démarche, qui repose pour l'instant sur le volontarisme des communes et des opérateurs, pourrait servir de modèle à un nouveau cadre pour définir les lieux d'implantation.
Ainsi, il souhaite savoir si le Gouvernement compte s'inspirer de cette pratique et inscrire dans la loi l'obligation d'établir des schémas intercommunaux avec les opérateurs, validés par l'autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM). Par ailleurs, il souhaite également savoir si le Gouvernement compte instaurer une obligation de mutualisation des antennes relais entre opérateurs, et à défaut, offrir à nouveau aux maires un pouvoir de veto sur ces projets. Alors que plusieurs initiatives parlementaires vont dans ce sens, il désire connaître la position du Gouvernement à leur égard.
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En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique
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