Complexité des procédures de certification des sites de production dans le secteur cosmétique

Question de Mme Catherine Dumas (Paris - Les Républicains) publiée le 30/05/2024

Rappel de la question n°10685, publiée le 14/03/2024

Mme Catherine Dumas rappelle à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique les termes de sa question n°10685 posée le 14/03/2024 sous le titre : " Complexité des procédures de certification des sites de production dans le secteur cosmétique ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 30/05/2024 - page 2387

En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique