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Question de M. Jean-Luc Ruelle (Français établis hors de France - Les Républicains-R) publiée le 13/06/2024
M. Jean-Luc Ruelle interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'assomption par la France de missions consulaires pour le compte d'autres pays à l'étranger. Dans certains pays, le consulat de France assure la représentation administrative pour d'autres États, notamment de l'Union européenne, mais également d'Afrique. Par exemple, en Équateur, le consulat de France instruit les demandes de visa pour les personnes souhaitant se rendre en Belgique, au Burkina Faso, en République centrafricaine, en Côte d'Ivoire, à Djibouti, au Gabon, en Mauritanie et au Togo, et ce suivant la même procédure - liste des documents requis et rendez-vous - que pour venir en France. Il l'interroge sur les consulats concernés par ce partage des tâches, sur les pays au nom desquels la France assume certaines missions, ainsi que la nature de celles-ci. Il souhaiterait savoir s'il existe une évaluation du coût budgétaire, pour le réseau consulaire français, de cette prise en charge, ainsi que ses contreparties, qu'elles soient financières ou diplomatiques.
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En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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