Crise du secteur de la rénovation énergétique

Question de M. Michel Savin (Isère - Les Républicains) publiée le 23/05/2024

M. Michel Savin attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires concernant la crise que traverse actuellement la filière de la rénovation énergétique, et plus globalement celle du bâtiment.
Ces dernières années, le secteur de la rénovation énergétique a connu une croissance constante, permettant aux entreprises d'étendre leurs activités et d'embaucher davantage de travailleurs.
Toutefois, en raison des mesures contradictoires prises par le Gouvernement concernant la rénovation énergétique, une forte instabilité réglementaire s'est développée, fragilisant le secteur dans son ensemble et incitant les ménages à retarder, voire annuler leurs projets.
Malgré un rétropédalage depuis le 15 mai, rétablissant la possibilité des demandes de travaux monogestes, le Gouvernement crée une fois de plus une situation précaire, en raison de la validité de la mesure jusqu'à décembre 2024, et qui ne permet pas de répondre aux délais d'instructions de plus en plus longs, causant une augmentation des délais de paiement.
La situation est telle que de nombreux artisans s'interrogent sur la viabilité de leurs structures, les faillites se multipliant au sein de la filière, alors même que le Gouvernement prône la simplification administrative à tous les niveaux.
Aussi, il souhaiterait savoir quelles dispositions rapides et concrètes le Gouvernement compte prendre pour réduire les délais d'instruction des dossiers et de paiement, afin de remédier aux difficultés de la filière et accélérer la transition énergétique.

Publiée dans le JO Sénat du 23/05/2024 - page 2322

En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires