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Question de M. Jean-Pierre Corbisez (Pas-de-Calais - CRCE-K) publiée le 22/02/2024
M. Jean-Pierre Corbisez attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse concernant les projets de fermeture de classes et de suppressions de postes dans le département du Pas-de-Calais
Dans ce département, comme dans d'autres, les annonces de fermetures de classes et de suppressions de postes, respectivement 157 et 89 pour le Pas-de-Calais, suscitent de fortes inquiétudes chez les enseignants, tout autant que chez les familles et les élus locaux.
Dans un contexte où le Gouvernement réaffirme que l'éducation est la priorité des priorités, où les enseignants expriment une réelle souffrance dans l'exercice de leurs missions, ces annonces sont incompréhensibles et inacceptables.
Les 22 ouvertures de classes envisagées ne compenseront pas la perte, d'autant que le département du Pas-de-Calais a été marqué les années précédentes par d'autres fermetures, portant à 300 le nombre de classes disparues en 3 ans !
Cette perspective pour la rentrée de septembre 2024 accentuera inévitablement les inégalités scolaires et fragilisera un peu plus une communauté éducative déjà fortement éprouvée, avec notamment l'attentat au lycée Gambetta d'Arras et les inondations qui ont frappé de nombreux établissements scolaires.
Comment imaginer atteindre les objectifs de lutte contre l'échec scolaire et d'inclusion réussie pour tous les élèves en situation de handicap ou à besoins éducatifs particuliers en diminuant les moyens là où partout le consensus se fait sur le nécessaire renforcement des équipes pédagogiques ?
Dans l'académie de Lille, ce sont actuellement plus de 1 600 élèves notifiés qui attendent toujours une place en unité localisée pour l'inclusion scolaire (ULIS) !
Les postes supprimés pourraient être utilement mobilisés pour lutter efficacement contre le manque de remplaçants, tout en permettant de rouvrir plus largement la formation continue des personnels. Alors que les enseignants sont plus nombreux que les autres salariés du public et du privé à souffrir de maladies transmissibles et d'épuisement professionnel, toutes les études montrent que les enseignants sont les salariés les moins absents pour arrêt maladie, toutes catégories professionnelles confondues. Malgré ce faible taux d'absentéisme, l'éducation nationale est de moins en moins en capacité de remplacer les enseignants absents. Et lorsqu'un enseignant n'est pas remplacé, les élèves sont répartis dans les autres classes, dans des niveaux différents, pénalisant l'ensemble des classes de l'école.
Le constat est aujourd'hui unanimement partagé : les conditions d'apprentissage des élèves se dégradent ! La crise de recrutement et l'augmentation du nombre d'enseignants en souffrance à cause de leurs conditions de travail doivent alarmer le ministère.
La baisse démographique ne peut pas expliquer à elle seule ce nombre démesuré de fermetures de classes dès lors qu'elle ne représente que la perte de 2 élèves par école en moyenne, soit moins d'un demi-élève par classe ! Pour assurer la réussite de tous les élèves, cette baisse démographique pourrait être vue comme une opportunité pour permettre la diminution attendue des effectifs dans toutes les classes et créer les postes de remplaçants en nombre suffisant.
Aussi, il souhaite savoir si le Gouvernement envisage de réexaminer la programmation des fermetures de classes et de surseoir aux suppressions de postes afin de traduire dans les actes l'engagement à maintes reprises répété de faire de l'école une priorité absolue.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse publiée le 18/07/2024
Le budget 2024 de l'éducation nationale et de la jeunesse est le premier budget de la nation, chaque année en hausse. L'année scolaire 2024-2025 sera marquée par une nouvelle diminution forte du nombre d'élèves du premier degré public de l'ordre de 55 000 après une baisse de plus de 77 000 élèves à la rentrée 2023, poursuivant une tendance démographique observée depuis plusieurs années. Dans le premier degré public, compte tenu de cette baisse de 55 000 élèves, le retrait de 650 emplois (exprimés en équivalents temps plein) permettra de poursuivre l'amélioration des taux d'encadrement et d'atteindre un niveau inédit avec 6,03 professeurs pour 100 élèves à la rentrée scolaire 2024, contre 6,00 à la rentrée 2023 et 5,46 à la rentrée 2017. Exprimé en nombre d'élèves par classe, l'enseignement primaire accueillait 23,2 élèves par classe en moyenne en 2017, contre 21,5 en 2023 ; et ce chiffre devrait encore diminuer à la rentrée 2024 pour atteindre son niveau le plus bas. Cette évolution historique permettra de répondre aux priorités de la rentrée 2024 pour l'école primaire : achèvement du dédoublement des grandes sections de maternelle en éducation prioritaire ; progression de la scolarisation en très petite section des enfants de 2 ans dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville ; accompagnement de l'école inclusive avec la création de nouvelles unités localisées pour l'inclusion scolaire (ULIS) et d'unités d'enseignement autisme. S'agissant plus particulièrement du département du Pas-de-Calais, dans un contexte de baisse démographique marquée des effectifs d'élèves, soit 16 583 élèves de moins (- 11,9 %) dans les écoles publiques entre la rentrée 2017 et la rentrée 2023, les taux d'encadrement se sont nettement améliorés : ainsi, le nombre d'élèves par classe (E/C) était de 20,1 à la rentrée 2023, significativement plus favorable que la moyenne nationale, et a nettement diminué par rapport à la rentrée 2017 où il était de 22,6. S'agissant du nombre de postes pour cent élèves (P/E) du département, il est passé de 5,57 à la rentrée 2017 à 6,34 à la rentrée 2023, bien supérieur à la moyenne nationale de 6,00. Cette baisse démographique conjuguée aux dotations d'emploi positives des années précédentes ont d'ores et déjà permis, pour la rentrée 2023, de dédoubler plus de 96 % des classes de CP, 95 % des classes de CE1, et près de 89 % des classes de GS en éducation prioritaire et d'alléger à 24 élèves plus de 95% des classes comportant des élèves de niveau GS, CP ou CE1 dans les écoles hors éducation prioritaire. Par ailleurs, les conditions d'encadrement se sont améliorées dans tous les secteurs de scolarisation, tant en éducation prioritaire, que hors éducation prioritaire et en milieu rural. Concernant la rentrée scolaire 2024, malgré les mesures de carte scolaire, avec une prévision de baisse de 2 931 élèves dans le premier degré public, la dotation départementale à la rentrée prochaine permettra l'amélioration prévisionnelle du nombre de postes pour cent élèves qui devrait augmenter de 6,34 à 6,39. Cette progression du taux d'encadrement permettra de poursuivre à la rentrée prochaine l'engagement en faveur des élèves du département en : finalisant le dédoublement des GS en éducation prioritaire, en maintenant le dédoublement et l'allégement des classes de GS, CP et CE1, en renforçant la prise en charge des élèves à besoins éducatifs particuliers, en accompagnant et formant les équipes pédagogiques pour la réussite de tous les élèves. Comme chaque année, si le processus de préparation de rentrée commence en janvier, il se poursuit jusqu'à la rentrée de septembre dans un dialogue continu avec les élus et un suivi très attentif des évolutions d'effectifs.
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