Action de la France au sein du Conseil de l'Union européenne en matière de fourniture d'une information centralisée aux retraités ayant travaillé dans plusieurs pays européens sur leurs droits à la retraite

Question écrite n°12276 - 16e législature

Adresse du document : https://www.senat.fr/questions/base/2024/qSEQ240612276.html

 Document précédent • S'abonner à cette recherche • Document suivant 

Question de M. Hervé Maurey (Eure - UC) publiée le 13/06/2024

Rappel de la question n°11174, publiée le 11/04/2024

M. Hervé Maurey rappelle à Mme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargée des personnes âgées et des personnes handicapées les termes de sa question n°11174 posée le 11/04/2024 sous le titre : " Action de la France au sein du Conseil de l'Union européenne en matière de fourniture d'une information centralisée aux retraités ayant travaillé dans plusieurs pays européens sur leurs droits à la retraite", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

- page 2741

En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

Soyez informé de la réponse

Si vous souhaitez être informé par courrier électronique lorsque la réponse sera publiée, renseignez votre courriel.

Les champs marqués d'un * sont obligatoires.


Exemple: nom@exemple.fr

Votre format :

Les informations qui vous concernent sont strictement destinées aux services du Sénat. En aucun cas, les informations que vous nous communiquez lors de votre inscription à cette liste ne seront utilisées à d'autres fins. Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit envoyez un message à lettre-senat@senat.fr.

Page mise à jour le